France
« Sécurité globale »: le Sénat va imprimer sa marque sur un texte controversé
Quatre mois après l’Assemblée nationale, le Sénat dominé par l’opposition de droite entame mardi pour une semaine l’examen en première lecture de la proposition de loi LREM sur la « sécurité globale », avec la volonté d’imprimer sa marque sur ce texte controversé.
Mise en musique par le ministère de l’Intérieur, cette proposition de loi des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot rencontre toujours une forte opposition des associations de défense des libertés et de la gauche.
La coordination Stop loi sécurité globale a appelé à reprendre la mobilisation « pour mettre en échec ce texte et la logique liberticide qui l’accompagne », annonçant des rassemblements mardi devant le palais du Luxembourg et les préfectures ou sous-préfectures en régions.
Dans l’hémicycle, la gauche promet d’être très offensive sur « tous les articles attentatoires à la liberté ».
Le groupe CRCE à majorité communiste défendra d’entrée de jeu une motion visant au rejet en bloc du texte.
Là où le gouvernement défend un « continuum de sécurité », le socialiste Jérôme Durain voit « tout au mieux un continuum policier au prix de glissements dangereux ».
Quelque 350 amendements ont été déposés en séance, dont une vingtaine du gouvernement qui tentera de revenir sur des modifications apportées par les sénateurs en commission.
La commission des Lois a « profondément cadré » le texte, a affirmé son président LR François-Noël Buffet, « pour que le +continuum de sécurité+ » sur lequel la majorité sénatoriale est « d’accord » puisse garantir « à la fois une efficacité pour nos services de police et de sécurité et en même temps une protection des libertés ».
« Il va falloir que le Sénat trouve sa marque sur ce texte », appuie le corapporteur centriste Loïc Hervé, pour qui « c’est à l’aune des libertés publiques » qu’il a été réécrit.
Mais la réécriture n’est pas du goût des syndicats de police.
« Provocation à l’identification »
« Sur certains points, le texte a été vidé de son sens », a ainsi regretté Linda Kebbab, déléguée nationale du Syndicat Unité SGP-FO. Elle pointe en particulier la réécriture des articles 23 (sur les remises de peine) et 24, qui répondaient à une demande des syndicats de police.
Dans sa version votée par les députés, l’article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion « malveillante » d’images des forces de l’ordre. Il avait suscité une levée de boucliers des journalistes.
Les sénateurs ont choisi en commission de proposer « un nouvel article qui dépasse l’opposition stérile » entre liberté de la presse et protection des forces de l’ordre, en créant dans le code pénal un nouveau délit de « provocation à l’identification ».
Ainsi reformulé, l’article 24 « n’entrave en rien la liberté de la presse », a assuré le corapporteur LR Marc-Philippe Daubresse.
Le texte issu de l’Assemblée prévoyait la fin des crédits de remises de peine pour infractions envers les forces de l’ordre, pompiers ou élus. Les sénateurs ont limité en commission le dispositif aux infractions les plus graves (meurtres, violences ayant entraîné une mutilation permanente…).
Concernant les caméras piétons utilisées par les policiers, les sénateurs se sont opposés en commission à la diffusion d’images directement dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
Ils ont par ailleurs resserré l’encadrement juridique du recours aux drones: usage limité aux infractions graves, lieux difficiles d’accès…, interdiction de la captation des sons et de la reconnaissance faciale, régime « souple » d’autorisation préalable.
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait déploré qu’il ne soit pas « suffisamment protecteur des droits des personnes ».
Les sénateurs ont encore revu le dispositif prévoyant, à titre expérimental, un élargissement des prérogatives des agents de police municipale. Ils ont notamment porté l’expérimentation de 3 à 5 ans, et supprimé la possibilité pour ces agents de réaliser des saisies ou de constater des délits de consommation de stupéfiants.
Ils ont en revanche voté sans modifications la disposition prévoyant d’autoriser l’accès aux établissements recevant du public (musées, théâtres…) aux policiers et gendarmes armés en dehors de leurs heures de service.
Cette mesure fait débat: le président centriste de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon entend notamment s’y opposer.
France
Gestion du Covid-19: fin de l’enquête à la CJR, pas de ministre mis en examen
La Cour de justice de la République (CJR) a conclu son investigation sur la gestion gouvernementale de la pandémie de Covid-19 sans poursuivre aucun ministre.
L’enquête de la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement français pendant la pandémie de Covid-19 s’est achevée sans qu’aucun ministre ne soit mis en examen. Ce dénouement marque la fin d’une longue procédure qui visait à évaluer les responsabilités des hauts responsables politiques dans la lutte contre le virus.
Les anciens ministres concernés, Édouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, ont tous été placés sous le statut de témoin assisté, une position qui leur permet de bénéficier de certains droits sans être directement accusés. Cette décision judiciaire ouvre la voie à un probable non-lieu, confirmant ainsi que les éléments recueillis ne justifient pas de poursuites pénales.
L’enquête, ouverte en juillet 2020 suite à plusieurs plaintes pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, a été marquée par l’absence de preuves concrètes permettant d’établir une faute pénale des ministres. La seule mise en examen, celle d’Agnès Buzyn, a été annulée en janvier 2023 par la Cour de cassation, mettant fin à une brève période d’accusation contre l’ancienne ministre de la Santé.
La complexité de la gestion d’une crise sanitaire d’une telle ampleur a été soulignée par plusieurs sources proches du dossier. Les investigations ont impliqué des perquisitions et des auditions approfondies, non seulement des ministres, mais aussi de hauts fonctionnaires comme Jérôme Salomon et Geneviève Chêne. Cependant, malgré la masse de documents collectés, la CJR n’a pas trouvé de base légale suffisante pour poursuivre les responsables politiques.
Cette clôture de l’enquête pose la question de l’efficacité et de l’objectivité de la CJR, une institution souvent critiquée pour sa composition et son fonctionnement. Certains observateurs regrettent que des plaintes aient été classées sans suite, suggérant que des investigations plus poussées auraient pu apporter des éclaircissements supplémentaires sur la gestion de la crise.
Le dossier de la pandémie de Covid-19, avec ses milliers de pages, pourrait néanmoins servir de base pour d’autres analyses et enquêtes, notamment celles menées par le Pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris. Ces investigations parallèles pourront peut-être offrir une vision plus complète des actions et des inactions gouvernementales durant cette période critique.
Ainsi, même si la CJR a conclu son travail sans mise en examen, le débat sur la gestion de la pandémie par l’État reste ouvert, et les leçons à tirer de cette crise sanitaire sont encore à approfondir.
France
Cyclone à Mayotte: le bilan s’alourdit à 39 morts et plus de 4.000 blessés
L’archipel de Mayotte, frappé par le cyclone Chido, affiche désormais un bilan dramatique de 39 morts et plus de 4.000 blessés, tandis que les efforts de secours s’intensifient.
Le cyclone Chido, qui a balayé Mayotte le 14 décembre, a laissé derrière lui un tableau de désolation. Avec un bilan désormais fixé à 39 décès, selon un communiqué du préfet de Mayotte, l’ampleur de la catastrophe se précise. Le ministère de l’Intérieur a également révélé que 4.136 personnes ont subi des blessures légères et 124 autres ont été gravement atteintes, témoignant de la violence de l’événement.
Les opérations de recherche et de secours continuent de se déployer sur l’archipel. Des missions d’identification des victimes sont menées en collaboration avec les autorités locales et les associations, tandis que des drones sont employés pour ratisser les zones sinistrées. Les efforts sont concentrés sur une quinzaine de secteurs identifiés comme prioritaires.
Face à l’urgence médicale, un hôpital de campagne a été mis en place dans un stade à l’est de Mamoudzou. Équipé d’une maternité et de deux blocs opératoires, cet établissement temporaire peut accueillir jusqu’à 100 patients par jour en consultation et assurer 30 hospitalisations, offrant ainsi un soutien crucial à la population affectée.
Les infrastructures essentielles ne sont pas en reste. La distribution d’eau a été renforcée, avec désormais 100.000 litres par jour livrés aux habitants. Au total, plus de 630.000 litres d’eau ont été acheminés sur l’île, un effort considérable pour répondre aux besoins primaires des sinistrés. La collecte des déchets ménagers, interrompue par la tempête, reprend progressivement, avec 11 camions du SIDEVAM en action pour nettoyer l’île.
Sur le plan des communications, 63% de la population peut de nouveau utiliser le réseau mobile, tandis que 37% des foyers ont accès à l’électricité, soit environ 20.000 maisons. Les restrictions sur le carburant ont été levées, bien que la limitation à un jerrican par personne soit maintenue, une mesure visant à éviter les pénuries.
Enfin, un pont aérien a été établi entre Mayotte, La Réunion et l’Hexagone, permettant l’acheminement de plus de 100 tonnes de matériel quotidiennement. Du 15 au 24 décembre, 72 vols ont été effectués, transportant renforts, matériel, nourriture et eau, illustrant la mobilisation massive pour venir en aide à cet archipel français de l’océan Indien.
Cet événement, le plus dévastateur depuis près de neuf décennies, met à l’épreuve la résilience de Mayotte et souligne l’importance de la solidarité nationale dans les moments de crise.
France
“Vous devriez avoir honte”, le retour de Valls au gouvernement ne passe pas pour les auditeurs de France Inter
L’ancien Premier ministre Manuel Valls, désormais ministre des Outre-mer, est la cible d’une vive réprobation de la part des auditeurs de France Inter suite à sa réintégration dans le gouvernement.
La récente nomination de Manuel Valls au poste de ministre des Outre-mer dans le gouvernement de François Bayrou a suscité une vague de réactions parmi les auditeurs de France Inter. Lors de l’émission matinale de la radio, l’accueil réservé à l’ancien Premier ministre a été pour le moins houleux, reflétant un mécontentement profond vis-à-vis de son parcours politique.
Valls, qui fut Premier ministre sous François Hollande, a été critiqué pour ce que certains perçoivent comme une trahison de ses idéaux socialistes. Un auditeur a notamment déclaré : « Je voudrais dire à Monsieur Valls qu’il a participé sous Hollande à la destruction de la gauche. » Cette critique fait écho à une période où Valls a choisi de ne pas soutenir Benoît Hamon, le candidat de la gauche aux primaires de 2017, préférant rallier Emmanuel Macron, alors candidat d’En Marche.
Ce changement d’allégeance n’a pas été sans conséquence. Lors des élections législatives de 2022, Valls a échoué à se faire élire à l’Assemblée nationale, un échec qui semble avoir laissé une trace amère chez certains de ses détracteurs. L’auditeur, visiblement frustré, a ajouté : « Toute la France a honte de votre comportement. Vous êtes le pire des traîtres. »
💩 «Vous êtes pire qu’un étron» Jean-Noël, auditeur de @franceinter s’adressant à Manuel Valls, nouveau ministre des Outre-mer pic.twitter.com/VVuDOyv70S
— Malek Délégué (@MalekDelegue) December 24, 2024
L’incident survenu en direct a mis en lumière les tensions autour de la figure de Manuel Valls. L’animateur de l’émission, Simon Le Baron, a eu du mal à reprendre le contrôle de la situation, permettant néanmoins à Valls de s’exprimer sur ses nouvelles responsabilités. Interrogé sur son retour au gouvernement, Valls a dû également faire face à des questions sur son éventuelle position si un gouvernement Bardella, avec une aile gauche représentée par lui-même, venait à se former, une hypothèse liée à son passé politique en Espagne avec le parti Ciudadanos, désormais proche de l’extrême-droite.
Malgré ces critiques virulentes, Manuel Valls est désormais confronté à des défis concrets avec son nouveau rôle. Les crises à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie seront au cœur de ses préoccupations, nécessitant un travail de reconstruction des relations entre les territoires ultramarins et la métropole.
Ainsi, le retour de Manuel Valls au gouvernement, loin de se faire dans l’indifférence, soulève des questions sur la fidélité politique, la légitimité et la capacité de réconciliation avec une partie de l’électorat qui semble avoir perdu confiance en lui.
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