Routes : Le Département maintient la limitation de vitesse à 90 km/h

Au lendemain d’un jugement du tribunal administratif de Montpellier ordonnant le retour à 80 km/h sur les 360 km de routes, le Département de l’Hérault annonce le maintien à 90 km/h.

Le département de l’Hérault a décidé de maintenir la limitation de vitesse à 90km/h. Une limitation de vitesse assumée par le département.

En effet, le département explique dans un communiqué, « suite à la décision gouvernementale généralisant le 80 km/h, la Loi d’Orientation des Mobilités avait finalement introduit des dispositions donnant compétence aux présidents de département pour relever la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur certaines routes. Au regard de la parfaite connaissance de son réseau routier et des enjeux locaux de sécurité routière, le Département a arrêté en toute responsabilité les principes et la méthode permettant de définir les sections de routes départementales qui pourraient être concernées par ce relèvement de la vitesse. Les analyses et études réalisées par les services routiers départementaux ont été présentées et débattues avec des associations d’usagers de la route représentant toutes les sensibilités. »

« Le 23 juillet 2020, la commission départementale de sécurité routière (CDSR) présidée par le préfet de l’Hérault a émis un avis favorable sur la proposition du Département. Ainsi, sur les 4500 km de routes départementales, 350 km étaient concernés par une limitation à 90 km/h, soit moins de 8% du réseau routier. L’installation des panneaux de limitation à 90 km/h a été réalisée progressivement sur les différents itinéraires pendant l’été 2020 », ajoute-t-il.

Une annulation des arrêtés de limitation de vitesse sans conséquence

Suite à une action en justice de l’association « Ligue Contre la Violence Routière », les arrêtés de limitation de vitesse qui avaient été pris par le département le 23 juillet 2020 pour la pose des panneaux, ont été annulés par décision du tribunal administratif en date du 5 avril.

« Le Tribunal a annulé ces 25 arrêtés pour vice de forme, considérant qu’il fallait que chaque tronçon de route concerné fasse l’objet d’une motivation spécifique. Il a rejeté tous les arguments de la ligue contre la violence routière contre le bien-fondé de ces mesures, validant de fait la démarche de fond conduite », précise le département de l’Hérault.

« Cette décision étant conforme aux conclusions du rapporteur public, le Département s’y était préparé et a légitimement repris, dès mardi 5 avril au soir, de nouveaux arrêtés motivés spécifiquement, qui permettent de maintenir définitivement les panneaux de limitation à 90 km/h sur les 350 km de routes départementales principales concernées « , conclut-t-il.

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