Réforme du viol en France : le non-consentement au cœur des débats parlementaires

Un projet de loi controversé vise à redéfinir juridiquement le viol, suscitant autant d’espoirs que de réserves parmi les élus et les associations.

L’Assemblée nationale examine une proposition visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol. Ce texte, déjà adopté en commission, entend modifier l’article du code pénal relatif aux agressions sexuelles pour y inscrire qu’un acte sexuel est constitutif de viol dès lors qu’il est commis sans accord explicite. Les défenseurs du projet soulignent que cette clarification juridique pourrait renforcer les condamnations, dans un contexte où 70 % des plaintes pour viol aboutissent à un classement sans suite.

Le texte précise que le consentement doit être « libre, éclairé et révocable à tout moment », excluant toute interprétation fondée sur le silence ou la passivité de la victime. Il rappelle également que la violence, la menace ou la surprise annulent automatiquement toute présomption d’accord. Cependant, certaines voix s’élèvent pour critiquer une approche qui, selon elles, risquerait de reporter la charge de la preuve sur les victimes. Des parlementaires redoutent que cette évolution n’entraîne des interrogatoires centrés sur le comportement des plaignantes plutôt que sur les actes des accusés.

Le Conseil d’État tempère ces craintes en rappelant que la caractérisation de l’infraction reposera toujours sur la démonstration, par les enquêteurs et les magistrats, de l’intention de l’agresseur. Le débat révèle ainsi des clivages profonds sur la meilleure manière de protéger les victimes tout en garantissant les droits de la défense. Alors que certains estiment la société prête pour cette avancée législative, d’autres jugent le dispositif insuffisant ou potentiellement contre-productif. La discussion à l’hémicycle promet d’être animée, reflétant les enjeux complexes liés à cette réforme sensible.