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Nestlé Waters confronté à un dossier judiciaire considérablement réduit
_**L’audience, suspendue à Nancy, a vu l’annulation d’une partie substantielle des éléments à charge, notamment des expertises sur les microplastiques, en raison de vices de procédure.**_
Le tribunal correctionnel de Nancy a ordonné, lundi, la radiation de nombreuses pièces du dossier visant Nestlé Waters. Cette décision, intervenue en début de procès, concerne principalement des analyses relatives à la présence de microplastiques et des rapports d’ingénierie produits durant l’enquête préliminaire. Le président de la juridiction a indiqué que cette mesure découlait nécessairement des lacunes identifiées dans la procédure, laissant le dossier substantiellement amputé.
La société Nestlé Waters Supply Est est poursuivie pour des faits de pollution allégués autour de quatre sites de stockage dans les Vosges. L’accusation porte sur des rejets supposés de particules de microplastiques dans les eaux, à des concentrations présentées comme incompatibles avec la vie aquatique. Les volumes de déchets en cause sont estimés à plus de 473 000 mètres cubes.
La défense de l’industriel a obtenu gain de cause en faisant valoir des irrégularités de forme et des biais méthodologiques dans les éléments d’enquête. Les conseils de Nestlé ont soutenu que les analyses versées au dossier étaient erronées et que des contre-expertises, réalisées par des laboratoires reconnus, démontraient l’absence de pollution des eaux de forage. L’entreprise affirme, par voie de communiqué, que cette décision confirme les irrégularités qu’elle dénonçait depuis le début des poursuites.
Face à cette évolution, les avocats des parties civiles ont immédiatement sollicité une instruction complémentaire, incluant de nouvelles expertises indépendantes. Ils estiment que la stratégie de la défense vise avant tout à invalider les fondements scientifiques des accusations. Cette requête, soutenue par le parquet, pourrait être examinée lors de la reprise des débats.
L’affaire met en lumière les difficultés procédurales liées au choix d’une enquête préliminaire, par opposition à une information judiciaire. Certains observateurs regrettent que ce mode d’investigation n’ait pas permis de sécuriser en amont la validité des actes d’enquête. L’audience est suspendue et doit reprendre mardi après-midi, pour une durée prévue jusqu’à vendredi.
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