Marseillan : augmentation des indemnités, créations de poste, une mairie prodigue

Yves Michel est maire de la Ville de Marseillan depuis 2008. Bien que tout soit encore dans la légalité, on observe depuis le début du troisième mandat, certaines « prises de libertés ».

En mai 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron présentait un projet de loi visant à limiter, à trois, le nombre de mandats qu’un élu peut exercer successivement (à lire ici). L’idée était d’augmenter le renouvellement de la vie politique, et d’éviter que se développent des pratiques clientélistes.

Toutefois, ce projet de loi étant inclus dans le projet de réforme constitutionnelle de 2019 n’a pas abouti. Le Service central de prévention de la corruption, a d’ailleurs démontré que les atteintes à la probité commises par les élus arrivent majoritairement au-delà du premier mandat. Contactée par notre rédaction, Transparency International France affirme : « Nous ce que l’on souhaite, c’est limiter le nombre de mandats à trois consécutifs. C’est déjà largement suffisant, pour les maires, cela représente 18 années de gestion. »

C’est lors de l’accumulation des mandats que l’on observe une augmentation de l’atteinte à la probité. « En France, il y a moins d’un élu local sur 1000 qui est condamné, mais on remarque que ces condamnations sont exponentielles chez les maires qui briguent leurs trois, quatre voire cinquième mandat », décrypte Transparency International France.

Marseillan, l’effet du 3ème mandat ?

À Marseillan, Yves Michel est en place depuis 2008. Bien que tout soit encore dans la légalité, on observe le début de certaines « prises de libertés ». En effet, le maire a fait voter en juin 2020, soit peu de temps après sa réélection, une revalorisation des indemnités perçues par les élus. En France, les revenus des élus locaux sont directement liés au nombre d’habitants dans la commune. Marseillan est une ville de 7 880 habitants et est donc comprise dans la fourchette entre 3 499 et 9 999 habitants. Dans ce type de communes, le maire peut percevoir jusqu’à 2 139,17 €. C’était ainsi le montant perçu par Yves Michel avant la majoration votée en juin 2020. 

Toutefois, après la majoration votée, le maire touche désormais une indemnité de 3 062,90 €, soit une majoration de près de 43 %. On est toutefois bien dans le cadre de la légalité puisque la commune de Marseillan est classée station de tourisme. En ce sens, elle perçoit la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de cohésion sociale, permettant ainsi l’augmentation des indemnités des élus. Interrogé sur le sujet, le chef de cabinet confirme l’augmentation de l’indemnité de fonction du maire et juge cette augmentation « dans les dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales. »

Tableau 1 : Tableau des indemnités avant majoration – 1

Tableau 2 : Tableau des indemnités après majoration – 2

Par ailleurs, lors de ce même Conseil municipal, le maire a fait voter une enveloppe de 8000€, destinée aux frais de représentation du maire. C’est cette décision qui a fait grincer des dents. David Sauvade, membre de l’opposition avait notamment réagit lors du conseil municipal : « Je suis surpris et déçu par cette proposition. Je ne comprends même pas comment on a pu la présenter devant ce Conseil municipal. Les bras m’en tombent. Je trouve ça indécent que de voter une enveloppe supplémentaire de 8 000 € avec toutes les indemnités que tu as et que tu mérites. C’est indécent. »

Face à cette remarque, le maire s’est justifié, affirmant : « On souhaite déterminer un montant pour les déplacements qui sont complètement hors indemnités de fonction, afin de ne pas toujours revenir dessus au Conseil municipal. Évidemment, en fin d’année je donnerai le détail de ce qui a été dépensé. Je vous rappelle que l’on a un certain nombre de jumelages qui sont faits avec des pays voisins, on a également des interventions faites au Maroc dans un cadre de coopération décentralisée qui se fait avec le département de l’Hérault et je suis amené à me déplacer pour rencontrer ces gens et valider les investissements que nous faisons, ou encore les déplacements qui peuvent être un petit peu important et notamment sur le Congrès des Maires sur lequel je vais chaque année, depuis que je suis élu, pour représenter la ville. »

Ce dernier point semble étonnant lorsque l’on sait que lors de ce même Conseil de juin 2020, le maire a fait voter un mandat spécial pour se rendre au Congrès des Maires à Paris. Ce mandat spécial lui permettait de justifier les frais qui allaient être utilisés à Paris. Une demande surprenante lorsqu’on vient de voter une enveloppe de 8 000 euros, spécialement dédiée à ce type de frais…

Un recrutement d’un directeur de cabinet pour le 3ème mandat

Un an plus tard, lors du Conseil municipal du 7 juin 2021, le maire a souhaité organiser une délibération afin de créer un nouveau poste au sein de la mairie : Collaborateur de cabinet du maire. Selon Yves Michel, « le poste permettra de faire la relation avec l’autorité territoriale et les conseillers municipaux et notamment les groupes d’opposition. L’idée est de répondre de manière plus précise sur tout ce qui est projet et non plus les questions seulement administratives. Renforcer les liens dans le Conseil municipal, renforcer les liens et l’efficacité envers la population dans le souci de développer cette participation, consultation citoyenne », affirmait-il lors du Conseil municipal. 

Pour ce poste de collaborateur de cabinet, la mairie recherchait une personne avec des formations ou expériences en sciences politiques, en droit, en école de commerce et une expérience en cabinet était souhaitée. C’est ainsi Joël Gracia, l’ancien policier municipal de la ville qui a été choisi. Selon l’élue d’opposition, Gisèle Guiraud « les fonctions d’un collaborateur de cabinet, c’est une personne proche de l’élu et qui exerce des fonctions politiques totalement liées au mandat de l’élu. Si j’ai bien compris vos explications, le montant de ses indemnités serait autour de 3 500 € mensuels. On aimerait comprendre pourquoi le choix de faire une embauche politique alors que les marseillanais attendent des services en retour. Ce que vous proposez, c’est un chef de projet et ce dernier peut être mené par un rédacteur qui ne coûterait que 1 600 à 2 000 euros par mois. »

Des frais de représentation pour les emplois fonctionnels éligibles

Enfin, plus récemment, lors du Conseil municipal du 9 novembre 2021, le Conseil municipal a été prié de « fixer l’enveloppe annuelle de « frais de représentation » inhérents aux emplois fonctionnels éligibles et au collaborateur de cabinet, à hauteur de 6 000 euros. Les principaux frais concernés sont les frais de transport, les frais de nourriture, de réception et de représentation, les frais de logement, les frais vestimentaires, les frais informatique et de communication, les frais de documentation ». La mesure a donc été adoptée et les trois agents concernés sont Michael Gueylard, Directeur Général des Services, Fabrice Garcia, Directeur des Services Techniques et Joël Gracia, le nouveau Collaborateur de cabinet du maire. 

Corinne Bastide, membre du groupe d’opposition, explique : « Pour nous, ce n’est absolument pas justifié que le DGS ait 6 000 euros de frais en plus de ses revenus mensuels. Généralement, dans une commune, quand il y a des frais, ils sont remboursés par la commune, mais on ne comprend pas pourquoi allouer une enveloppe de 6 000 euros. Cela représente tout de même 18 000 € de frais pour la commune. C’est légal, mais ça n’est absolument pas justifié. »

Ainsi, depuis le début du troisième mandat d’Yves Michel, on observe de nombreuses augmentations de frais du côté de la mairie. Le troisième mandat sera-t-il le mandat de trop comme l’expliqué Transparency International France ?

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