Nous rejoindre sur les réseaux

Politique

Macron veut graver une règle d’or dans le marbre avant de partir

Le chef de l’Etat envisage de réunir le Congrès à Versailles pour inscrire dans la Constitution un encadrement des déficits publics. Une mesure portée par…

Article

le

Macron veut graver une règle d'or dans le marbre avant de partir

Le chef de l’Etat envisage de réunir le Congrès à Versailles pour inscrire dans la Constitution un encadrement des déficits publics. Une mesure portée par la droite et le Rassemblement national, qui promet de faire débat jusqu’à la fin du quinquennat.

Emmanuel Macron réfléchit sérieusement à faire inscrire une règle d’or budgétaire dans la Constitution. Le chef de l’Etat songe à convoquer le Congrès à Versailles, réunissant députés et sénateurs, pour faire valider ce dispositif qui encadrerait les déficits publics. L’affaire a filtré dans la presse. L’idée séduit les marchés et offrirait au président sortant une mesure forte pour conclure son mandat. Le scrutin pourrait se tenir dès janvier, à quatre mois de la fin du quinquennat. Sollicité, l’Elysée n’a pas souhaité s’exprimer.

Cette règle d’or, qui a bâti la réputation de sérieux budgétaire de l’Allemagne, reste en France un vieux serpent de mer. Marine Le Pen, donnée favorite pour la présidentielle, s’est félicitée de l’initiative tout en en revendiquant la paternité. Elle assure que c’est le Rassemblement national qui a porté la demande et juge qu’il serait dommage de ne pas la soutenir. Jordan Bardella avait pressé le chef de l’Etat de lancer en urgence une réforme constitutionnelle sur ce point, sur fond de blocage du budget et de nervosité croissante des marchés. A droite, Bruno Retailleau plaide pour un référendum et salue l’ouverture, non sans ironie. Il estime qu’attendre le dixième budget très déficitaire de la présidence pour poser enfin un verrou en dit long. Dans le bloc central, Edouard Philippe et Gabriel Attal regardent aussi l’option avec intérêt.

Le vote au Congrès exigerait une majorité des trois cinquièmes. Un seuil atteignable avec les voix du RN, de la droite et du centre. Le texte soumis serait un projet de loi constitutionnelle adopté dans les mêmes termes par les deux chambres en 2011, à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, sans jamais aboutir. Ce dispositif prévoyait de définir des trajectoires pluriannuelles de retour à l’équilibre, auxquelles les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale devraient se tenir. Marine Le Pen juge toutefois la mouture de 2011 moins solide que la règle d’or aujourd’hui défendue. De quoi ouvrir la voie à des amendements et à une nouvelle lecture dans les deux assemblées.

Le contexte rend l’exercice plus pressant. La flambée des taux d’intérêt, une économie atone face à la hausse des prix de l’énergie et une dette abyssale nourrissent la crainte d’une crise financière à quelques encablures du scrutin. Pour Thierry Breton, chaque budget devrait suivre une trajectoire de retour à l’équilibre sous le contrôle du Conseil constitutionnel. La France reprendrait selon lui la main sur ses finances, retrouverait la confiance des marchés et ferait baisser la prime de risque sur sa dette. L’économiste Gabriel Zucman voit les choses autrement. Il juge ironique, voire un peu gonflé, de venir donner des leçons de bonne gestion alors que les finances publiques ont dérivé sous la présidence d’Emmanuel Macron.

À lire aussi

Click to comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les + Lus