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Le Sénat se déchire sur la présomption d’usage des armes policières

Le texte qui doit faciliter la défense des policiers après un tir a été repoussé au Sénat, la gauche ayant ralenti les débats. Ses adversaires y voient un…

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Le Sénat se déchire sur la présomption d’usage des armes policières

Le texte qui doit faciliter la défense des policiers après un tir a été repoussé au Sénat, la gauche ayant ralenti les débats. Ses adversaires y voient un permis de tuer, le gouvernement parle d’un soutien attendu par les forces de l’ordre.

La proposition de loi portée par Éric Pauget, député Les Républicains, a fracturé les débats au Sénat. Elle s’appuie sur une grande partie du bloc central et le Rassemblement national. Le texte prévoit que policiers et gendarmes soient présumés avoir agi dans le cadre de la loi lorsqu’ils utilisent leurs armes. Il a déjà été adopté à l’Assemblée nationale et la majorité sénatoriale, alliance de la droite et des centristes, veut l’approuver sans modification pour une entrée en vigueur rapide. La gauche a multiplié prises de parole et amendements, ce qui a empêché le vote avant la suspension des travaux. Le gouvernement a dû ouvrir en urgence un nouveau créneau dans un agenda déjà chargé. L’examen doit reprendre avec 76 amendements en discussion. L’adoption définitive ne fait guère de doute.

Au cœur de la controverse, la présomption d’usage légitime des armes. Le texte initial parlait de légitime défense. Il a été réécrit devant les députés pour établir que les forces de l’ordre sont présumées avoir respecté la loi au moment du tir. Pour Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, cela lève seulement le caractère automatique de la garde à vue du policier ou du gendarme qui a fait feu. Il défend une correction de ce réflexe qui consiste à mettre en cause par principe l’engagement quotidien et exigeant des forces de sécurité. La gauche sénatoriale ne l’entend pas ainsi. Gabriel Amard, sénateur LFI, craint que la justice et les familles doivent désormais prouver qu’un policier n’aurait pas dû tirer. Mélanie Vogel, présidente des sénateurs écologistes, dénonce un renversement historique des valeurs et redoute plus de morts injustes.

La mobilisation contre le texte dépasse le cercle parlementaire. Une pétition a réuni 700 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Des centaines d’opposants se sont rassemblés près du Sénat à l’appel d’ONG et d’associations de défense des droits humains. Un faux cimetière a été installé devant les grilles du jardin du Luxembourg, avec 35 tombes représentant autant de victimes de tirs policiers mortels depuis 2017 selon les organisateurs. Le rejet du texte figure aussi parmi les revendications des manifestations récentes. Les syndicats de police suivent le dossier de près et réclament en parallèle une revalorisation de leur prime de risque après des semaines de contestation lycéenne et sociale. Lauriane Josende, rapporteure LR, estime que les forces de l’ordre ont besoin de soutien et que le texte leur donnera plus de facilité pour se défendre.

Le débat a pris un tour très politique. La gauche accuse le gouvernement et la droite de courir derrière le Rassemblement national. Elle rappelle que le RN avait envisagé d’inscrire ce texte dans son espace parlementaire réservé avant d’être devancé par l’exécutif. Mélanie Vogel estime qu’un gouvernement qui fait voter le programme de l’extrême droite pour lui couper l’herbe sous le pied ne le combat pas et organise sa victoire idéologique. Patrick Kanner, président des sénateurs socialistes, voit dans cette séquence un nouveau clou dans le cercueil de la République et reproche à l’exécutif de permettre au RN de considérer ce débat comme une victoire politique.

Edwige Diaz, présidente du groupe Rassemblement national au Sénat, répond que la gauche montre son vrai visage de haine à l’égard des policiers. Elle a appelé sans succès Laurent Nuñez à utiliser le vote bloqué pour contourner le barrage d’amendements. Le ministre a accusé la gauche d’entretenir la confusion et d’organiser une obstruction. Il assure que le texte n’est pas celui du RN mais celui du gouvernement, attendu par toutes les organisations syndicales de police. Si l’adoption aboutit, la gauche a prévenu qu’elle saisirait en commun le Conseil constitutionnel pour empêcher la promulgation de ce qu’elle appelle un permis de tuer.

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