Le Parlement enterre la réforme fiscale contestée des micro-entrepreneurs

Les parlementaires ont unanimement rejeté le projet d’abaissement des seuils d’exonération de TVA, une mesure qui avait provoqué de vives tensions dans le monde économique.

L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté jeudi la proposition de loi abrogeant la réforme des seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs. Ce texte, porté par le député Paul Midy, a recueilli l’assentiment de toutes les formations politiques lors du vote final. La chambre haute a suivi l’exemple des députés qui s’étaient prononcés à l’unanimité en juin dernier sur ce même dispositif.

Initialement introduite par amendement dans le précédent projet de loi de finances, cette réforme prévoyait de réduire considérablement les plafonds d’exonération. Le seuil aurait été abaissé à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour toutes les activités, contre 37 500 euros actuellement pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales. Cette modification devait générer près de 780 millions d’euros de recettes annuelles, selon les estimations gouvernementales.

Le projet avait immédiatement suscité une opposition ferme des représentants des micro-entreprises. Les sénateurs ont souligné que cette mesure aurait immédiatement concerné environ 200 000 structures, dont 135 000 micro-entrepreneurs, les obligeant à facturer la TVA. Face à cette levée de boucliers, l’exécutif avait annoncé fin avril la suspension de la réforme jusqu’à fin 2025.

Les parlementaires ont choisi d’aller plus loin en proposant une abrogation pure et simple, qualifiant le dispositif initial de « traquenard fiscal ». Plusieurs élus ont estimé que protéger les auto-entrepreneurs équivalait à défendre l’emploi et la confiance dans l’économie réelle. Cette position a recueilli un large consensus au sein des deux chambres.

Le débat fiscal concernant les travailleurs indépendants n’est cependant pas clos. Le gouvernement a d’ores et déjà présenté dans son projet de budget 2026 une solution intermédiaire. Cette nouvelle mouture établit un seuil de droit commun maintenu à 37 500 euros, tandis qu’un plafond spécifique abaissé à 25 000 euros serait réservé aux entreprises du bâtiment. Le ministre chargé des PME défend cette approche qu’il juge plus pragmatique et moins impactante que la réforme initiale.

Les parlementaires adoptent pour l’instant une attitude prudente face à cette nouvelle proposition. Au Palais-Bourbon, les députés ont d’ores et déjà supprimé la mesure en commission des Finances, montrant que les discussions s’annoncent complexes lors de l’examen du prochain budget.