Envoyer une photo de sexe sans consentement devient un délit passible d’un an de prison

L’Assemblée a voté à l’unanimité la création d’une infraction pour punir l’envoi non consenti d’images à caractère sexuel, jusqu’ici quasiment impossible à poursuivre. Le texte contre les violences sexistes et sexuelles avance, entre débats tendus sur le numérique et course contre le calendrier.

Expédier une image sexuelle à quelqu’un qui ne l’a pas demandée va désormais pouvoir être puni. Les députés ont adopté à l’unanimité un délit spécifique pour réprimer ces « dick pics », ces photos de sexe envoyées sans accord par messagerie ou sur les réseaux sociaux. La sanction grimpe à un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, avec des peines aggravées quand la victime est mineure.

Le droit actuel laissait filer ces envois isolés. L’exhibition sexuelle ne s’applique que si l’acte est imposé dans un lieu visible du public, et le harcèlement sexuel exige, lui, une répétition des faits. Un angle mort que le texte vient combler. L’Assemblée a aussi validé un nouveau délit de « traque furtive », taillé pour viser la géolocalisation numérique répétée d’une personne sans son consentement.

L’examen a également ouvert un débat nourri sur la prostitution et la pornographie en ligne. La version issue de la commission voulait étendre la répression de l’achat d’actes sexuels à certaines prestations à distance et rémunérées, comme celles proposées sur des plateformes du type OnlyFans. Plusieurs députés ont refusé cette transposition au numérique d’une logique abolitionniste héritée des lois précédentes. Pour Ségolène Amiot, députée LFI, le risque était de pousser vers la prostitution de rue des personnes qui produisent aujourd’hui des contenus sexuels en ligne pour gagner leur vie.

Emilie Bonnivard, du groupe LR, a défendu la réécriture. « La liberté, quand on la met en balance avec de l’argent, elle doit être interrogée », a-t-elle soutenu, en pointant les conséquences psychiques de la production de tels contenus. Le gouvernement a fini par faire adopter une nouvelle version de l’article, qui maintient la pénalisation du client en ligne mais la conditionne à une situation d’exploitation sexuelle.

Le rythme des débats est vite devenu un enjeu. Des centaines d’amendements restaient à examiner, et le vote solennel du texte est prévu mardi. Pour tenir le calendrier, les députés socialistes, en partie à l’origine de la proposition, ont annoncé le retrait d’environ un tiers de leurs amendements restants.

La question des moyens a elle aussi animé les échanges. Gabrielle Cathala, députée LFI, qui avait déjà alerté sur le financement de l’aide juridictionnelle, a contesté la hausse avancée par Aurore Bergé, jugeant qu’elle devait être relativisée face à l’inflation. Son argument central reste que chaque nouveau dispositif et chaque nouvelle catégorie de victimes réclame des moyens humains et financiers pour devenir réellement applicable.

Très attendue par les associations féministes et de défense des enfants, qui ont participé à son élaboration, la proposition de loi veut apporter une réponse globale aux violences sexistes et sexuelles, de la prévention à la prise en charge des victimes jusqu’à la réponse judiciaire.

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