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Sète / Place Aristide Briand : la mairie accusée de commencer les travaux sans permis de construire

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Fichage Illégal de Manifestants à Sète: François Commeinhes dans le Collimateur de la Justice
©collectifbancspublics

Le début des travaux de démolition de la place Aristide Briand a été annoncé pour janvier 2022. La municipalité veut construire sous cette place un parking souterrain. Seulement voilà. Le projet est loin de faire l’unanimité. Mercredi, le collectif Bancs publics a tenu une conférence de presse. À cette occasion, il a listé les points juridiques et techniques que la municipalité de Sète bafoue.

Le collectif Bancs publics s’est fondé pour s’opposer au projet de parking souterrain place Aristide Briand (à lire ici), qu’il juge aberrant. Parrainage des arbres, dépôt d’un référé au tribunal administratif de Montpellier, manifestations, surveillance de la place, avortement de tentatives de démolition, … Le collectif est très actif et peut compter sur plus d’un millier d’inscrits.

Juridiquement, le projet pose problème au collectif. Tout d’abord, il est contradictoire avec les objectifs votés par les élus. Ces objectifs sont inscrits dans plusieurs documents, officiels et publiés. À savoir : le SCOT (Schéma d’Organisation du Territoire), le PDU (Plan de Déplacement Urbain), et le PLU (Plan Local d’Urbanisme), qui contient le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). « Tous ces documents préconisent la diminution de l’emprise de l’automobile en centre-ville et le développement des modes de mobilité douce. Implicitement, ils impliquent de ne pas construire des parkings en centre-ville », précise François Piettre, secrétaire du collectif.

Aucun permis de construire

Selon le collectif, aucun permis de construire n’a été délivré pour ce projet. Déposé le 11 août en mairie de Sète, il est depuis entre les mains du service d’instruction du service d’urbanisme de la ville. Son délai d’instruction est de 5 mois. Néanmoins, la municipalité a repoussé cette échéance à début avril. Le collectif fait savoir que le permis n’aborde ni la démolition ni la reconstruction de la place. Ce qu’il qualifie d’étrange car la démolition de la place est indispensable à la construction du parking. Rien ne garantit donc que la place retrouvera son apparence originale.

Toujours selon le collectif, la commune a voté il y a plus de 10 ans, un article du PLU qui nécessite un permis de démolir en amont de toute démolition dans la ville. Dans le cas échéant, il est impossible de sortir un permis de démolir. En effet, il est prévu dans le projet que sur les 76 arbres de la place, 51 soient déracinés puis replantés près du stade Louis Michel et devant le lycée Paul Valéry. Or, le PLU classe ces arbres comme alignement d’arbres remarquables. Par conséquent, ils ne peuvent être déracinés. Pour légaliser ce déracinement, il faudrait modifier le PLU, ce qui implique une procédure administrative qui n’a pas été enclenchée.

Une modification radicale de l’écosystème

Bancs Publics soupçonne la société publique locale du Bassin de Thau (SPLBT) du controversé Christhope Clair, d’avoir dicté l’étude environnementale qu’elle a fait réaliser. Le collectif a demandé à des experts d’effectuer une étude géotechnique des plans du parking. Et elle révèle que de l’eau circule sous la place, à 6,50m de profondeur. Le débit de ces écoulements en provenance du Mont Saint-Clair est important.

« Quand les entreprises en charge des travaux creuseront (à 9m mais pas au-delà), elles vont pomper l’équivalent d’une piscine olympique par heure, pour rendre le parking hermétique. Ce pompage va modifier l’écoulement du Mont Saint-Clair. Par où l’eau va passer ? Sous les immeubles et sous les rues. On ne détruit pas un écosystème aussi fragile de cette manière. C’est un vrai danger écologique et urbanistique qui menace tout le cœur de ville », s’indigne François Piettre.

« Le parking Victor Hugo qui vient d’être réalisé a ouvert il y a un mois. Le niveau -2 est fermé car il est inondé. Si un parking est construit sous la place Aristide Briand, on peut craindre qu’il se retrouve dans la même situation », ajoute-t-il.

La municipalité transgresse le référé

Début décembre, sur le terrain vague qui sert de parking à côté du stade Louis Michel, 50 trous ont été creusés pour accueillir les tilleuls argentés de la place Aristide Briand. Ceci s’est fait au lendemain d’une réunion publique, sans autorisation, ni arrêté municipal. « Comme si cette réunion suffisait à François Commeinhes pour conduire des actes illégaux », ironise le secrétaire du collectif.

L’association Bancs publics et un certain nombre de riverains ont déposé un référé le 24 décembre 2021. Le tribunal administratif de Montpellier l’a communiqué à la Ville de Sète le 27 décembre. Depuis, il y a eu deux tentatives de démolition faites par des entreprises privées mandatées par la majorité municipale. Alertés par des riverains, des membres du collectif sont intervenus pour stopper le démarrage de cette démolition. François Piettre déplore que « la mairie ne tienne pas compte du référé et considère qu’elle peut mettre les citoyens devant le fait accompli alors qu’un juge a été saisi ».

Un projet inspiré par une ville hispanique

La municipalité dit prendre exemple sur la ville espagnole de Pontevedra. Cependant, cela fait 15 ans que cette ville mène une politique contraire à celle de Sète : construction de parkings gratuits autour du centre et piétonnisation complète du centre-ville. « Que la mairie de Sète ose présenter son projet comme inspiré de la politique de la ville de Pontevedra est un mensonge honteux et scandaleux. D’autant plus qu’un voyage avait été organisé en 2017 avec le maire et des élus de Sète Agglopôle », s’indigne François Piettre. « On est dans un cas de figure ou le droit est piétiné. On a la certitude que la municipalité pense pouvoir passer en force, comme elle l’a déjà fait. Elle se permet de ne pas tenir compte des obligations juridiques qui pèsent sur elle. Néanmoins, nous sommes très optimistes et nous avons confiance en la justice. »

Les citoyens résistent et la situation semble se diriger vers une impasse sur la place Aristide Briand. Le tribunal administratif de Montpellier devra se pencher prochainement sur la légalité des travaux et trancher après avoir écouté les arguments des deux camps.

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