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L’encadrement des loyers tient bon et repart pour deux ans

Les députés ont validé la reconduction du dispositif qui protège plus d’un million de locataires. Une issue obtenue au forceps, après des heures de…

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L'encadrement des loyers tient bon et repart pour deux ans

Les députés ont validé la reconduction du dispositif qui protège plus d’un million de locataires. Une issue obtenue au forceps, après des heures de blocage et un passage en force par la Constitution.

L’échéance était imminente. L’Assemblée nationale a finalement adopté la prolongation de deux ans de l’encadrement des loyers, à quelques jours seulement de la fin de l’expérimentation. Le vote est serré, 148 voix pour et 95 contre. Ce mécanisme concerne 1,2 million de locataires répartis dans environ 70 communes, parmi lesquelles Paris, Lyon, Bordeaux et Lille.

La séance a viré à l’affrontement. Le Rassemblement national a déposé une salve d’amendements pour enrayer le texte. Beaucoup étaient purement cosmétiques, à l’image de celui qui proposait de remplacer les mots « dix ans » par une conversion en heures. Face au blocage, le rapporteur socialiste Iñaki Echaniz et le président de la commission Stéphane Travert ont demandé ensemble au gouvernement de passer en force. Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, pourtant hostile à la mesure à titre personnel, a fini par actionner l’article 44 alinéa 2 de la Constitution. Cet outil permet d’écarter les amendements qui n’avaient pas été examinés en commission.

Les réactions n’ont pas tardé. La Ville de Paris a salué « une victoire majeure ». Marie-Amandine Stévenin, présidente de Que Choisir Ensemble, y voit « un soulagement pour plus d’un million de locataires et consommateurs en France ». À gauche, on a voté pour, comme le MoDem et le groupe Liot. Renaissance s’est coupé en deux et Horizons s’est abstenu. Les LR, le RN et UDR ont voté contre. Boris Vallaud, patron du groupe PS, a qualifié la stratégie du RN de « sabotage ». François Piquemal, de La France insoumise, a dénoncé « un crachat à la figure des 7,7 millions de ménages locataires ». Guillaume Kasbarian, ancien ministre du Logement, juge que le texte « ne va pas créer un seul logement supplémentaire » et « va juste allonger la file d’attente ». Le RN, lui, défend les revenus des « petits propriétaires » et redoute un marché locatif affaibli.

Ces longues heures de débat laissent un goût amer aux socialistes. Ils comptaient consacrer leur niche parlementaire à une proposition sur la régularisation d’environ 300.000 travailleurs sans-papiers, portée par le député Paul Christophle et défendue à la présidentielle par Raphaël Glucksmann. Le texte prévoit une régularisation de plein droit pour un étranger justifiant d’une activité professionnelle d’au moins six mois sur les deux dernières années. « On ne peut pas rester dans la situation d’aujourd’hui où on régularise au compte-gouttes » des personnes qui contribuent à « l’économie du pays », plaide l’élu, qui juge la loi immigration de 2024 trop restrictive et mal appliquée. Mais un vote avant la fin des débats paraît très compromis. Et même s’il se produisait, son sort dépendrait largement du camp gouvernemental, en grande partie opposé. Autre texte menacé, une loi transpartisane soutenue par une centaine de députés et le premier secrétaire du PS Olivier Faure. Elle vise à interdire l’importation, l’achat et la commercialisation des marchandises venues des colonies israéliennes, et se heurte à un barrage d’amendements de députés Renaissance.

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