Six associations attaquent l’État pour les métiers encore interdits aux séropositifs

Traités, en bonne santé et non transmissibles. Pourtant, des personnes vivant avec le VIH se voient toujours refuser l’accès à certains métiers de l’armée, de la gendarmerie ou des pompiers.

Six associations ont décidé de passer à l’offensive devant le Conseil d’État. STOP Homophobie, SOS Racisme, Familles-LGBT, Élus locaux contre le Sida, Flag! et Mousse dénoncent la même injustice. Des personnes vivant avec le VIH, pourtant sous traitement et en parfaite santé, restent écartées de certains postes dans l’armée, la gendarmerie et chez les sapeurs-pompiers. Le recours, fondé sur un excès de pouvoir, attaque les arrêtés qui fixent les conditions d’aptitude médicale dans ces corps, sécurité civile comprise.

Une première victoire avait été obtenue en 2023, avec l’ouverture de l’armée aux personnes séropositives. La suite n’est pas venue. Selon l’avocat qui porte la procédure, les discriminations persistent, en particulier pour les pilotes militaires, les commandos et certaines spécialités de pompiers. Il cite aussi une série de métiers toujours fermés. Navigateur officier systèmes d’armes, pilote d’avion à distance, mécanicien d’équipage ou mécanicien radio de bord, pour ne citer qu’eux.

Tout se joue sur une grille d’évaluation, le profil médical Sigycop, utilisée dans plusieurs métiers de la fonction publique. Un candidat séronégatif en bonne santé décroche la meilleure note, G1. Une personne vivant avec le VIH, même traitée, asymptomatique et en pleine forme, ne peut pas faire mieux que G2. Ce simple décalage suffit à lui barrer la route de nombreuses fonctions. Pour celles classées G3, la liste s’allonge encore. Fusilier commando parachutiste, contrôleur aérien, opérateur de défense sol-air, militaire des troupes de montagne. Chez les pompiers, le secours en montagne, la plongée et les interventions face aux risques chimiques, biologiques ou radiologiques demeurent eux aussi hors de portée.

Le hic, c’est que la science dit tout autre chose. D’après l’Organisation mondiale de la santé, une personne dont la charge virale est indétectable vit en bonne santé et ne peut pas transmettre le virus. Elle se trouve donc dans la même situation qu’une personne séronégative. Les associations vont plus loin et qualifient cette situation de discrimination sérophobe, indirectement homophobe et raciste. Les premiers résultats d’une enquête de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales leur donnent du grain à moudre. Parmi les personnes vivant avec le VIH, 42% sont des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et 24,1% sont originaires d’Afrique subsaharienne.

Fin juin, ces structures ont demandé aux ministres des Armées, de l’Intérieur et de la Santé, avec copie au Premier ministre, de retirer les dispositions contestées. Le silence de l’administration a fait naître un refus implicite au bout de deux mois. C’est précisément ce refus qui est attaqué aujourd’hui. Les associations ajoutent un second grief. Elles estiment que les arrêtés violent le Règlement général sur la protection des données, en organisant la transmission aux services des ressources humaines de données de santé inexactes et non nécessaires.

Si le Conseil d’État leur donne raison, cela ne fermerait pas la porte à toute évaluation médicale. Les ministères pourraient toujours vérifier l’aptitude réelle des candidats, à condition de le faire sur des critères objectifs, nécessaires et proportionnés. La police montre déjà l’exemple. Des emplois autrefois inaccessibles s’y sont ouverts, et une personne vivant avec le VIH peut désormais devenir gardienne ou gardien de la paix, officier ou commissaire. Interrogés, les ministères des Armées et de la Santé n’avaient pas encore répondu.

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