Washington sanctionne la Cour pénale internationale et la prive de ses ressources

Les États-Unis coupent les financements de la Cour pénale internationale, avec six mois de sursis accordés aux pays membres pour répondre à leurs inquiétudes. La Cour dénonce une attaque contre l’État de droit, Israël applaudit et l’Europe cherche les moyens de la protéger.

La Cour pénale internationale se retrouve avec une menace très concrète sur ses finances. Washington a annoncé des sanctions qui, une fois appliquées, interdiront toute transaction financière avec l’institution, de quoi la priver de ses ressources et réduire sérieusement sa capacité à fonctionner. Le secrétaire d’État Marco Rubio n’a pas pris de gants. Il parle d’un « tribunal voyou », insiste sur le fait que les États-Unis n’ont « jamais adhéré » à cette Cour, qu’ils n’en ont « pas besoin » et qu’ils n’en « veulent pas ». La Maison Blanche justifie l’opération par la défense de la souveraineté américaine et de ses citoyens face à ce qu’elle présente comme une menace.

Rien ne s’applique pourtant dans l’immédiat. Un délai de six mois a été ménagé, présenté comme le temps laissé aux États parties pour montrer des programmes visibles et répondre aux préoccupations américaines. Rubio prévient que cette fenêtre pourra être rallongée ou raccourcie selon les succès obtenus, et que sans gestes concrets, les États-Unis continueront de démonter la Cour « brique par brique » jusqu’à ce que plus aucun Américain ne puisse être visé. Il assure que la voie diplomatique a été tentée, en vain selon lui, aucun État partie n’ayant jusqu’ici pris la moindre mesure pour tenir compte de ces inquiétudes.

À la Cour, la réaction a été immédiate. Les sanctions sont qualifiées d’attaque contre l’État de droit et les fondements mêmes de l’ordre juridique international, avec un coup porté au principe selon lequel nul n’est au-dessus des lois. L’Union européenne juge la décision « profondément regrettable » et se dit prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour que la Cour poursuive son travail. L’Allemagne, le Danemark, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, rejoints par le Canada et le Japon, affirment rester unis derrière l’institution.

Les Nations unies ont aussi haussé le ton. Le secrétaire général Antonio Guterres déplore un coup sérieux porté à l’action collective en faveur de la justice pénale internationale, tandis que le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, parle de mesures « inacceptables » et rappelle que Washington avait déjà ciblé par le passé des juges et des responsables de la Cour. Amnesty International appelle la communauté internationale à résister face à ce qu’elle décrit comme une attaque existentielle, qui doit être tenue en échec.

Tout le monde ne pleure pas. Benjamin Netanyahu, lui-même visé depuis 2024 par un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Gaza, salue ces sanctions et accuse la Cour de ne pas être un tribunal mais une entité politique. La décision américaine s’inscrit dans une offensive plus large, Donald Trump ayant qualifié l’institution de « malfaisante » et de « voyou » et appelé les pays membres à la quitter.

Peu avant l’annonce, la juriste sud-africaine Navi Pillay, ancienne juge de la Cour et tout juste lauréate du prix Nobel de la paix notamment pour son travail au sein de l’institution, avait dénoncé les attaques dont elle fait l’objet. Rubio rappelle d’ailleurs qu’à Washington, Républicains et Démocrates se rejoignent depuis longtemps sur un point, le refus que la Cour puisse poursuivre des citoyens américains, des membres de leurs forces armées ou des responsables politiques.

Certains secteurs échappent toutefois aux sanctions. La maintenance, les services logiciels et l’accès au cloud restent autorisés, tout comme le fonctionnement du système de retraite de la Cour ou certaines activités liées aux personnes détenues.

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