Votre voisin loue son appartement sur Airbnb et ça vous énerve ? La loi n’est peut-être pas de votre côté

Le règlement de copropriété interdit les locations saisonnières, pourtant des touristes défilent chez votre voisin. Sauf que ce n’est pas forcément interdit si c’est sa résidence principale. Explications pour ne pas vous tromper.

L’idée reçue veut qu’un règlement de copropriété puisse tout interdire. Pas si simple. Un propriétaire qui loue ponctuellement son logement à des touristes peut le faire sans enfreindre la règle, à condition qu’il s’agisse de sa résidence principale. La loi du 10 juillet 1965 est claire là-dessus. Les copropriétés ne peuvent limiter les locations saisonnières que pour les résidences secondaires. Donc même si le règlement dit le contraire, votre voisin est dans son droit tant qu’il vit dans l’appartement la plupart du temps.

Attention, ce droit a des limites concrètes. Le propriétaire doit respecter un plafond de jours de location par an. Ce plafond est fixé à 120 jours maximum, parfois 90 jours selon les communes, surtout si le logement possède un numéro d’enregistrement obligatoire. Ces règles existent pour éviter que les appartements ne deviennent des hôtels de fait. Si votre voisin dépasse ce seuil, là il devient sanctionnable, même pour une résidence principale.

Une décision récente du Conseil constitutionnel, en mars dernier, a confirmé et précisé les choses. Elle valide la possibilité pour une copropriété d’interdire les locations type Airbnb pour les résidences secondaires, à condition d’obtenir une majorité des deux tiers des voix. L’objectif est simple lutter contre les nuisances sonores ou les allées et venues incessantes, mais aussi contre la pénurie de logements longue durée. Pour les résidences principales, en revanche, aucune interdiction collective ne tient. Chacun reste libre de louer son chez-loi quelques jours par an, tant que ça reste ponctuel et dans les clous.

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