Homme tué par le GIGN en 2017: la CEDH donne raison aux gendarmes

La Cour européenne des droits de l’Homme a estimé que les gendarmes n’avaient pas violé le droit à la vie lors de l’interpellation fatale d’Angelo Garand en 2017.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu jeudi 6 mars un arrêt en faveur des gendarmes du GIGN impliqués dans la mort d’Angelo Garand, survenue en mars 2017 à Seur, dans le Loir-et-Cher. L’homme, âgé de 37 ans et membre de la communauté des gens du voyage, avait été abattu lors d’une opération d’interpellation après avoir menacé les forces de l’ordre avec un couteau.

Angelo Garand était en fuite depuis septembre 2016, après ne pas avoir réintégré la prison de Vivonne (Vienne) à l’issue d’une permission de sortie. Connu pour des vols aggravés, il s’était réfugié dans une dépendance de la propriété familiale. Lors de l’intervention, les gendarmes avaient d’abord tenté de le neutraliser avec un Taser, avant de recourir à leurs armes de poing après qu’il les eut menacés. Huit tirs avaient été effectués, dont cinq avaient atteint l’homme.

En 2017, deux membres du GIGN avaient été mis en examen pour « violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Cependant, une ordonnance de non-lieu avait été prononcée en 2018, confirmée par la Cour de cassation en 2020. Les proches de la victime avaient alors saisi la CEDH, arguant que l’usage de la force meurtrière violait l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme, relatif au droit à la vie.

Dans son arrêt, la CEDH a jugé que l’enquête avait été menée de manière approfondie et sans lacune procédurale. Elle a estimé que l’usage des armes par les gendarmes était « justifié et absolument nécessaire » dans ce contexte, et que la mort d’Angelo Garand ne résultait pas d’une défaillance dans la préparation ou l’exécution de l’opération. La Cour a donc conclu à l’absence de violation de l’article 2 de la Convention.

Cette décision met un point final à une affaire qui avait suscité de vives réactions, tout en confirmant la légalité de l’action des forces de l’ordre dans des situations de légitime défense.