Thau: les élus de la majorité votent jusqu’à 65% d’augmentation de taxe pour les entreprises

Les élus de la majorité de Sète Agglopôle Méditerranée (SAM), votent jusqu’à 65% d’augmentation de taxe pour les entreprises pour 2022.

Confrontée à de graves difficultés financières, la Ville de Sète a dû à plusieurs reprises transférer bon nombre de compétences à Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) pour éviter une mise sous tutelle.

Sous pression des charges de la Ville Centre, Sète, la capacité d’investissement de la SAM s’est fortement réduite depuis que François Commeinhes occupe la présidence. Obligeant ce dernier à revoir certaines taxations de la SAM pour éviter que celle-ci, soit emportée dans une spirale qui pourrait lui être fatale.

C’est dans ce contexte, que les élus de la majorité de SAM ont voté jeudi 23 septembre dernier, en conseil communautaire, de fortes augmentations du montant minimum de la base de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Après avoir distribué des aides aux entreprises en période Covid, qui était aussi une période électorale, celles-ci doivent repasser à la caisse.

Trois tranches sur six sont concernées par cette augmentation. Les entreprises qui ont un chiffre d’affaires ou recettes supérieurs à 100.000€, devront payer plus, avec une augmentation pouvant atteindre 65% .

Chiffres d’affaires ou recettes :

• Inférieur ou égal à 10.000€ : 531€ (pas de changement).
• Supérieur à 10.000 et inférieur ou égal à 32.000€ : 1056€ (pas de changement).
• Supérieur à 32.600€ et inférieur ou égal à 100.000€ : 1323€ (pas de changement).
• Supérieur à 100.000€ et inférieur ou égal à 250.000€ : 1406€ passe à 1826€ (+30%)
• Supérieur à 250.000€ et inférieur ou égal à 500.000€ :1471€ passe à 2207€ (+55%)
• Supérieur à 500.000€ :1522€ passe à 2587€ (+65%)

Des élus d’opposition dénoncent cette augmentation en pleine relance économique

Les élus d’opposition ont réagi pour dénoncer ce coup bas aux entreprises en période de balbutiante relance.

À droite, Sébastien Pacull, Gérard Prato et le groupe de l’Union Des Droites ont voté contre cette augmentation. Sébastien Pacull explique, « on donne dans la poche de gauche, on le récupère dans la poche de droite. Il aurait mieux fallu apporter de la stabilité ». « On a du mal à attirer les entreprises mais on augmente la CFE pour les taxer encore plus et les encourager à partir de plus en plus loin », déplore-t-il.

À gauche, Thierry Baëza qui a voté contre, a pris la parole pour dénoncer cette augmentation, « je suis surpris de cette augmentation, je considère que ce n’est pas un signe d’aide à la relance en direction des entreprises. Nos entreprises ne sont pas sorties de cette période de crise (…), l’avenir est incertain et fragile ». Il précise aussi que, « les entreprises de l’Ex-CCNBT ont déjà subi une augmentation de 5 points des taux de la CFE passant de 34.88% à 39.89%. »

Thierry Baëza regrette en outre un manque de consultation avant la mise en place de cette délibération, « j’aurais souhaité une discussion en amont du conseil communautaire quant à cette augmentation et ne pas me retrouver devant le fait accompli », dénonce-t-il.

Laura Seguin est elle aussi intervenue en séance jeudi soir avant de voter contre l’augmentation de la CFE, comme l’ensemble de son groupe d’opposition, Thau Ensemble.

Marcel Stoecklin, Vice-Président de la SAM et délégué aux finances, à la préparation et au suivi des budgets, au pacte financier et fiscal et évaluation des politiques publiques, mais également maire de Gigean, a expliqué, « que ce n’était pas une énorme augmentation pour ces tranches ou les chiffres d’affaires sont conséquents ».

Ce réajustement de la CFE devrait rapporter plus de 400.000€ dans les caisses de la SAM.

Les élus communautaires qui ont voté contre l’augmentation de la CFE : Sébastien Denaja, Véronique Calueba, Laura Seguin, Philippe Carabasse, Laurent Hercé, Thierry Baeza, Sébastien Pacull, Gérard Prato, Dominique Patte, Johann Grosso

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