Politique
Sète : Détournement de fonds publics, pourquoi la justice n’intervient jamais ?
Dans le rapport de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie, on a relevé de nombreuses actions financières litigieuses effectuées au niveau de la SA ÉLIT. Néanmoins, dans ces affaires financières, les responsables d’infractions s’en sortent très souvent. Pourquoi ?
Mais que fait la justice ? s’interrogent de nombreux lecteurs suite à nos derniers articles sur d’éventuels détournements de fonds publics. Cette semaine a été riche en actualité du côté de la majorité municipale et notamment pour François Commeinhes. Il y a une semaine, on apprenait que l’association anti-corruption, Anticor, annonçait faire un signalement concernant un détournement de fonds publics. Ensuite, on apprenait que le maire de Sète est aussi gérant de la société privée immobilière Loumi, spécialisée dans la construction de bâtiments. Et cette société doit de l’argent à la SA ÉLIT, une société d’économie mixte créée par la mairie de Sète. Enfin, on découvrait que Christophe Clair, directeur de la SA ÉLIT était au cœur d’un micmac financier lors de l’acquisition de locaux commerciaux pour la société municipale.
Ainsi, on relève de nombreux points litigieux. D’après nos calculs, l’argent dû aux Sétois s’élève au moins à un demi-million d’euros uniquement sur la période 2017-2019. Rappelons que dans le rapport de la CRC, on apprend que Loumi, la société gérée par François Commeinhes a par trois avenants successifs, reporté l’échelonnement du paiement de cette participation. La Ville de Sète est venue au secours de la SA ÉLIT qui a rencontré des difficultés financières à cette période là.
En effet la Ville de Sète a voté, en janvier 2021, une subvention d’1,8 millions d’euros afin d’éviter une liquidation judiciaire de la SA ÉLIT. Francois Commeinhes le maire compense-t-il les manquements de François Commeinhes le promoteur ?
De simples recommandations de la Cour des Comptes
Lorsque l’on parcourt le rapport de la CRC d’Occitanie, on remarque que la Chambre effectue de nombreuses recommandations auprès de la SA ÉLIT. Par définition, une recommandation est une action de conseiller à quelqu’un de faire ou de ne pas faire quelque chose. Mais en aucun cas elle semble interdire ou obliger la SA ÉLIT à quelconque action.
Notre rédaction a contacté la Cour des Comptes afin d’y voir plus clair. Elle explique : « Après qu’elles aient pris connaissance du rapport, les collectivités territoriales doivent, dans un délai d’une année, préparer et faire un travail qui doit être présenté à leur assemblée délibérante. Ce travail portera sur les suites qu’ils vont donner aux recommandations de la chambre. Il doit être envoyé et adressé à la Chambre régionale des comptes. On a un travail qui est le suivi de nos recommandations. »
Autant dire aucune action en justice de la part de la Cour des Comptes après la publication des rapports.
Elle ajoute, « Les observations de la chambre régionale ne font pas grief, il n’y a pas de poursuite. La justice peut tout de même intervenir à plusieurs occasions. Nous ne sommes pas un tribunal judiciaire, néanmoins, le système judiciaire peut avoir connaissance d’un certain nombre de dysfonctionnements. À côté de ça, les chambres régionales peuvent, pendant leurs travaux, décider de faire une transmission au Procureur de la république. Et c’est ainsi que le système judiciaire répressif décide ou non d’engager des poursuites en se basant sur les informations adressées par la Chambre régionale des comptes. »
En résumé, tant que la justice n’est pas alertée sur les détournements de fonds publics malgré la publication des rapports de la Cours des Comptes, il y a quasiment aucune chance qu’elle se saisisse de l’affaire. Il faut donc que des élus d’oppositions, des associations ou même des citoyens, portent à la connaissance du Procureur de la République ces infractions comme à pu le faire Anticor le 15 Juin 2021.
D’autres moyens de saisir la justice ?
La Cour des Comptes n’est pas la seule à pouvoir transmettre des informations ou des documents à la justice. Elle explique que : « Tout citoyen ayant connaissance de faits susceptible de poursuites pénales, peut effectivement déposer plainte auprès du Procureur de la république. Évidemment, il faut des preuves à l’appui, des éléments matériels précis. Le Procureur de la république a besoin d’éléments factuels précis avant d’initier une procédure judiciaire. Mais évidemment, tout citoyen peut engager cette démarche. » Ainsi, pour saisir le Procureur de la république, il faut porter les éléments à sa connaissance. Cela prend la forme d’une plainte si on est victime directe ou de dénonciation si on a connaissance d’une infraction. La dénonciation se fait généralement via un courrier adressé au procureur.
Il est aussi possible de saisir le Parquet National financier (PNF), une juridiction spécialisée à compétence nationale. Le PNF a compétence sur tout le territoire français, et est spécialisé sur les infractions financières, économiques et fiscales.
Enfin, il est possible de prendre contact avec les associations anti-corruption comme Anticor. Ainsi, ces associations possèdent les compétences juridiques permettant de saisir le Procureur de la République et ainsi de faire les démarches nécessaires pour vous. Leur présence dans ce type de dossiers peut permettre d’apporter plus de poids à la requête. Vous pouvez adhérer à ces associations, notamment en les soutenant financièrement.
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Politique
Michel Barnier déclenche le 49.3 : le RN et NFP voteront la motion de censure
Le Premier ministre Michel Barnier a activé ce lundi l’article 49.3 pour faire passer le budget de la Sécurité sociale. Une initiative attendue mais risquée, face aux motions de censure annoncées par les Insoumis et le Rassemblement national.
En engageant la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale, Michel Barnier a officialisé l’usage de l’article 49.3, un outil constitutionnel permettant d’adopter un texte sans vote parlementaire, sauf si une motion de censure est validée. Cette manœuvre, appliquée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, intervient après des discussions infructueuses avec les groupes de la majorité relative, incluant Les Républicains, Horizons, le MoDem et les députés macronistes.
Le recours au 49.3, bien que prévu, a immédiatement déclenché une riposte politique. Le groupe La France insoumise a confirmé le dépôt d’une motion de censure, rapidement suivi par une déclaration similaire du Rassemblement national. Malgré des concessions supplémentaires proposées par le Premier ministre, ces deux blocs d’opposition restent fermement décidés à s’opposer au gouvernement, chacun espérant fédérer une majorité critique.
La situation place Michel Barnier dans une position délicate. Une motion de censure adoptée entraînerait la chute immédiate de son gouvernement, un scénario jugé plausible au regard des alliances potentielles entre les oppositions. La dynamique actuelle souligne les fractures profondes au sein de l’hémicycle, où chaque camp joue une partie cruciale pour l’avenir de l’exécutif.
Alors que les regards se tournent vers les prochains jours, une incertitude plane sur l’équilibre des forces politiques. Si le gouvernement venait à tomber, cela marquerait une nouvelle étape dans l’instabilité institutionnelle que traverse la majorité. Une crise susceptible de redéfinir les rapports de pouvoir entre l’exécutif et un Parlement de plus en plus imprévisible.
Politique
Emmanuel Macron pense que le gouvernement Barnier va « tomber » et que le RN va le « censurer »
Emmanuel Macron aurait exprimé sa conviction que le gouvernement de Michel Barnier pourrait être renversé par une motion de censure orchestrée par Marine Le Pen. Si l’Élysée dément ces déclarations, les tensions politiques restent vives.
Selon des informations rapportées par Le Parisien, le président Emmanuel Macron aurait confié, lors d’une cérémonie à l’Élysée le lundi 25 novembre, sa crainte d’une chute imminente du gouvernement dirigé par Michel Barnier. Il aurait notamment estimé que Marine Le Pen, cheffe du Rassemblement national, pourrait être à l’origine d’une motion de censure, un geste qu’il juge « logique » dans le contexte actuel. Ces propos, tenus devant un parterre de personnalités politiques et anciens ministres, traduisent un sentiment de résignation que certains qualifient de « fataliste ».
Cette prédiction survient dans un climat politique tendu où les alliances inédites entre le Rassemblement national et le Nouveau Front Populaire alimentent la probabilité d’une motion de censure. Une ancienne ministre, présente à la cérémonie, décrit un président lucide mais préoccupé. « Pour lui, c’est presque inévitable. Marine Le Pen a tout intérêt à agir ainsi pour conforter son positionnement », rapporte-t-elle. Ces inquiétudes semblent d’autant plus marquées qu’elles font écho à un entretien préalable entre Emmanuel Macron et Michel Barnier, laissant entendre que le sujet aurait été au cœur de leurs discussions.
Dans les rangs macronistes, les spéculations se multiplient. Un député EPR évoque une censure « probable » au vu des déclarations récentes de Marine Le Pen, qui « a franchi trop de seuils pour faire marche arrière ». Ces positions renforcent le sentiment que le gouvernement Barnier pourrait difficilement résister à une coalition des oppositions, au moins sur un plan symbolique.
Cependant, l’Élysée a rapidement cherché à désamorcer la polémique en publiant un démenti sur le réseau X (ex-Twitter). « Le président de la République n’est pas un commentateur de l’actualité. Le gouvernement est au travail et le pays a besoin de stabilité », peut-on lire dans ce communiqué. Michel Barnier, quant à lui, prendra la parole ce mardi soir au JT de 20H sur TF1, dans une intervention jugée cruciale pour défendre son action et réaffirmer sa légitimité.
Malgré ce démenti, l’incertitude demeure, et la possibilité d’une motion de censure fait peser une pression inédite sur l’exécutif. Dans ce contexte, les prochains jours s’annoncent déterminants pour l’avenir du gouvernement et pour le paysage politique français dans son ensemble.
Politique
Mairie de Paris: Hidalgo ne briguera pas de nouveau mandat en 2026
**Anne Hidalgo annonce qu’elle ne se représentera pas à la mairie de Paris en 2026**
La maire de Paris, Anne Hidalgo, a confirmé qu’elle ne briguera pas un troisième mandat, ouvrant la voie à une succession déjà disputée.
Anne Hidalgo, maire de Paris depuis 2014, a officiellement annoncé qu’elle ne se présenterait pas à un troisième mandat lors des prochaines élections municipales de 2026. Cette décision, mûrement réfléchie, marque la fin d’une ère pour la capitale française et ouvre le champ à une nouvelle génération de leaders politiques.
Anne Hidalgo a expliqué que deux mandats étaient, selon elle, suffisants pour apporter des changements significatifs dans une ville. « Je me suis toujours inscrite dans l’idée que deux mandats étaient suffisants pour mener à bien de profonds changements », a-t-elle déclaré, mettant en avant les succès de son administration, notamment l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques qui ont été un véritable triomphe populaire.
La maire sortante a également souligné son intention de rester pleinement engagée jusqu’à la fin de son mandat, assurant qu’elle continuerait à travailler « avec la même énergie » qu’à son arrivée à l’Hôtel de ville. Cette annonce précoce, selon elle, est un signe de respect envers les Parisiens et une manière de préparer une « transmission sereine » du pouvoir.
Pour sa succession, Hidalgo a clairement désigné le sénateur socialiste Rémi Féraud comme son successeur potentiel. À 53 ans, ce dernier possède « la solidité, le sérieux et la capacité de rassemblement nécessaires » pour diriger la ville, selon les mots de la maire. Cependant, la succession ne semble pas si simple. Emmanuel Grégoire, l’ancien premier adjoint d’Hidalgo, s’est déjà déclaré candidat, promettant de « réconcilier » les Parisiens et de calmer les tensions internes du parti.
La rivalité entre Féraud et Grégoire est déjà palpable, ce dernier ayant obtenu le soutien de nombreux militants socialistes. Hidalgo, tout en admettant qu’elle n’impose rien, a indiqué sa préférence pour Féraud, soulignant néanmoins que la décision finale reviendrait aux militants socialistes parisiens.
Au-delà de la succession à la mairie, Hidalgo a précisé qu’elle ne se présenterait pas à la prochaine élection présidentielle et envisage de se consacrer à la création d’une force sociale-démocrate et écologiste, potentiellement en collaboration avec l’eurodéputé Raphaël Glucksmann. Elle souhaite également poursuivre son engagement sur les questions de justice climatique, à l’échelle nationale et internationale.
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