Loi immigration : le Sénat vote pour la suppression de l’Aide médicale d’État (AME)

Le Sénat a adopté mardi la suppression de l’aide médicale d’État (AME), réservée aux sans-papiers, transformée en « aide médicale d’urgence », à l’occasion de l’examen du projet de loi immigration, une réforme introduite par la droite sénatoriale à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.

Le Sénat a adopté, ce mardi, un virage controversé dans la politique de santé publique envers les étrangers en situation irrégulière en France, en votant pour la suppression de l’aide médicale d’État (AME) et son remplacement par une « aide médicale d’urgence » dans le cadre du projet de loi sur l’immigration. Cette décision, portée par la droite sénatoriale et non contestée par le gouvernement, risque de réduire considérablement le spectre des soins disponibles pour les bénéficiaires.

L’AME, dispositif de santé publique en place depuis plus de vingt ans, assurait jusqu’alors une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers pour les sans-papiers résidant en France depuis au moins trois mois. La droite, motivée par la volonté de limiter ce qu’elle considère comme un « appel d’air » à l’immigration illégale et par les coûts associés – estimés à environ 1,2 milliard d’euros -, a réussi à rallier une majorité de 200 voix contre 136 pour cette réforme.

Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée aux Professions de santé Agnès Firmin Le Bodo, a souligné l’inadéquation de discuter d’une telle réforme au sein d’un projet de loi sur l’immigration, marquant ainsi une séparation entre les politiques de santé et de contrôle migratoire. Toutefois, sans opposition formelle, le gouvernement a laissé le Sénat décider, évoquant une démarche de « sagesse ».

Firmin Le Bodo a défendu l’AME comme n’étant pas un facteur d’attraction majeur pour l’immigration, contrairement aux arguments de la droite. Elle a également mis en garde contre les « vrais risques » pour le système de santé que représenterait la restriction des soins, arguant qu’il vaut mieux traiter une maladie bénigne à temps que de risquer l’aggravation ou la propagation de pathologies graves.

Vifs débats autour de la suppression de l’#AME au #Sénat : « À mon sens, ce débat ne concerne pas ce texte de loi qui porte sur le contrôle de l’immigration et l’amélioration de l’intégration », pointe @agnesfirmin
> « Le gouvernement est attaché à l’AME », précise la ministre pic.twitter.com/xGAPpIA8WJ

— Public Sénat (@publicsenat) November 7, 2023

La nouvelle aide médicale d’urgence, si elle était maintenue par l’Assemblée nationale, se concentrerait uniquement sur la prise en charge des « maladies graves et des douleurs aiguës », ainsi que sur la prophylaxie, la grossesse, les vaccinations et la médecine préventive.

Cette étape législative marque une tension palpable entre la droite et la gauche sénatoriale, la gauche ayant fermement combattu cette mesure, en vain. Le gouvernement, quant à lui, reste ouvert à d’autres évolutions possibles de l’AME, signifiant que le débat est loin d’être clos.

L’Assemblée nationale se penchera sur le texte à partir du 11 décembre, et pourrait annuler cette mesure, ce qui promet de prolonger le débat sur l’accès aux soins pour les populations les plus vulnérables et les implications éthiques et économiques qui l’accompagnent.