Nous rejoindre sur les réseaux

Politique

Le Conseil Constitutionnel censure 32 articles de la Loi Immigration

Article

En Ligne 5 mois

le

Le Conseil Constitutionnel censure 32 articles de la Loi Immigration

Le Conseil constitutionnel annule 32 articles sur 86 de la loi Immigration, dont certaines mesures sur les prestations sociales et le regroupement familial, provoquant des réactions mitigées.

Le Conseil constitutionnel a finalement rendu son verdict très attendu sur la loi Immigration, qui avait été adoptée en décembre après une crise politique au sein du camp présidentiel. Sur les 86 articles de la loi, 32 ont été censurés par les neuf Sages de la rue de Montpensier. Cette décision a été largement anticipée et a suscité des réactions contrastées.

Parmi les dispositions annulées, on trouve le durcissement de l’accès aux prestations sociales, les restrictions en matière de regroupement familial, la mise en place de quotas migratoires fixés par le Parlement, ainsi que plusieurs mesures restreignant le droit du sol. Les Sages ont estimé que ces 32 articles ne présentaient pas de lien suffisant avec le texte initial de la loi.

Trois autres articles ont été partiellement ou totalement censurés sur le fond, dont celui portant sur l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Ces mesures, qui étaient perçues comme des signes de fermeté en matière d’immigration et avaient été obtenues par la droite, ont été largement rejetées par le Conseil constitutionnel.

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est félicité de la décision en déclarant que le Conseil constitutionnel avait « validé l’intégralité du texte du Gouvernement ». Il a souligné que cette loi prévoyait d’importants moyens pour expulser les délinquants tout en imposant des exigences élevées en matière d’intégration pour les étrangers. Néanmoins, il a admis la « censure de nombreux articles ajoutés au Parlement ».

En revanche, Jordan Bardella, président du Rassemblement national (RN), a vivement critiqué cette décision du Conseil constitutionnel. Il l’a qualifiée de « coup de force des juges avec le soutien du président de la République lui-même » et a déclaré que la loi Immigration était « mort-née ». Pour lui, la seule solution serait un « référendum sur l’immigration ».

Le Conseil constitutionnel avait été saisi à la fois par le président Emmanuel Macron, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et des parlementaires de gauche. Peu de temps après le vote de la loi Immigration au Parlement, Gérald Darmanin et Élisabeth Borne, alors Première ministre, avaient émis des doutes sur la constitutionnalité de certaines mesures, notamment celles souhaitées par la droite.

Tags
Click to comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

France

Élections législatives : Le Rassemblement National de Jordan Bardella arrive en tête

Article

En Ligne 16 heures

le

30 juin 2024

Par

Élections législatives : Le Rassemblement National de Jordan Bardella arrive en tête

Selon les premières estimations, le Rassemblement National devance le Nouveau Front Populaire avec 34,5 % des votants.

Ce dimanche 30 juin, le Rassemblement National (RN) est en tête du premier tour des élections législatives anticipées, avec 34,5 % des voix à 20h, selon les premières projections. Le Nouveau Front Populaire arrive deuxième, avec 28,5 % des voix, selon l’institut de sondage IFOP. Le parti de la majorité présidentielle Ensemble se place troisième avec 22,5 % des suffrages, et Les Républicains arrivent quatrièmes avec un score de 10 %.

Face à cette percée du RN, le Président de la République, Emmanuel Macron, a rapidement pris la parole et a appelé à faire barrage au RN au second tour. « La participation élevée au premier tour de ces élections législatives témoigne de l’importance de ce vote pour tous nos compatriotes et de la volonté de clarifier la situation politique », a déclaré le président de la République dans une déclaration diffusée dimanche soir. « Leur choix démocratique nous oblige. Face au Rassemblement national, l’heure est à un large rassemblement clairement démocrate et républicain pour le second tour. »

Participation en forte hausse

Le taux de participation à 20h est de 63,10 % en France métropolitaine, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. À 17h, le taux de participation était de 59,39 % en France métropolitaine, contre 39,42 % à la même heure lors du premier tour des législatives en 2022.

Il faut remonter aux élections législatives de 1986 pour atteindre un chiffre plus élevé (63,6 %), indique sur X Mathieu Gallard, directeur d’études de l’institut de sondages Ipsos. Ce scrutin n’est néanmoins pas représentatif puisqu’il se déroulait à la proportionnelle, à un tour. Avec ce mode de scrutin, il faut remonter à 1978 pour trouver un taux de participation plus important (68,8 %).

Lire Plus

France

Élections législatives : Une participation toujours en hausse à 17h dans l’Hérault

Article

En Ligne 19 heures

le

30 juin 2024

Par

Élections législatives : Une participation toujours en hausse à 17h dans l'Hérault

La participation en forte hausse dans l’Hérault et au niveau national pour le premier tour des élections législatives de 2024.

Le taux de participation à 17h est de 60,35 % dans l’Hérault, selon les chiffres publiés par la préfecture ce dimanche 30 juin pour le premier tour des élections législatives anticipées. Un chiffre en nette hausse par rapport à celui du premier tour en 2022 où le taux de participation à 17h était de 39,73 %.

Pour rappel, à 12h, la participation s’élevait à 28,91 % dans le département de l’Hérault, soit une forte hausse par rapport au premier tour du scrutin en 2022. À la même heure, il y a deux ans, le taux de participation était de 18,55 %.

Participation nationale en forte augmentation

Au niveau national à 17h, le taux de participation est de 59,39 % en France métropolitaine, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, contre 39,42 % à la même heure lors du premier tour des législatives en 2022. La participation est donc en très forte hausse par rapport à ce scrutin.

Il faut remonter aux élections législatives de 1986 pour atteindre un chiffre plus élevé (63,6 %), indique Mathieu Gallard, directeur d’études de l’institut de sondages Ipsos. Ce scrutin n’est néanmoins pas représentatif puisqu’il se déroulait à la proportionnelle, à un tour. Avec ce mode de scrutin, il faut remonter à 1978 pour trouver un taux de participation plus important (68,8 %).

Lire Plus

France

Élections législatives : Une participation en hausse pour le premier tour dans l’Hérault

Article

En Ligne 24 heures

le

30 juin 2024

Par

Élections législatives : Une participation en hausse pour le premier tour dans l'Hérault

La participation en forte hausse dans l’Hérault et au niveau national pour le premier tour des élections législatives de 2024.

Le premier tour des élections législatives anticipées, provoqué par la dissolution de l’Assemblée nationale, se déroule ce dimanche 30 juin. Quelque 49 millions de Français, inscrits sur les listes électorales, sont appelés à élire les 577 députés.

À 12h, la participation s’élevait à 28,91 % dans le département de l’Hérault, soit une forte hausse par rapport au premier tour du scrutin en 2022. À la même heure, il y a deux ans, le taux de participation était de 18,55 %.

Participation nationale en hausse

Au niveau national, à 12h, la participation s’élevait à 25,90 % selon le ministère de l’Intérieur, marquant une nette augmentation par rapport au premier tour du scrutin en 2022. À la même heure, il y a deux ans, le taux de participation était de 18,43 %.

Les trois départements ayant le plus voté à midi sont l’Aveyron (34,41 %), les Bouches-du-Rhône (33,70 %) et le Gers (33,61 %). En revanche, ceux ayant le moins voté sont la Seine-Saint-Denis (17,93 %), le Val-de-Marne (18,29 %) et les Hauts-de-Seine (18,47 %).

Tous les experts estiment qu’une forte participation est attendue lors de ce vote historique. Plus de 2,6 millions de procurations ont été établies depuis le 10 juin, selon le ministère de l’Intérieur, un nombre quatre fois supérieur à celui d’il y a deux ans sur une période comparable.

Forte participation dans les territoires d’outre-mer

Les électeurs d’outre-mer et les Français établis en Amérique se sont rendus aux urnes ce samedi pour le premier tour. La participation a été particulièrement importante comparée au scrutin d’il y a deux ans. En Guadeloupe, le taux de participation final du premier tour des élections législatives est de 33,56 % contre 25,31 % en 2022. En Martinique, le taux de participation à 17h a bondi de 10 points entre 2022 et 2024. C’est en Nouvelle-Calédonie que la hausse est la plus impressionnante. À 12h, la participation était de 32,39 % contre 13,06 % en 2022, soit une augmentation de 19 points.

Lire Plus

Les + Lus