En charge du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Sète jusqu’en 2019, Rudy Llanos est aujourd’hui dans le viseur de la justice pour des infractions multiples aux règles d’urbanisme. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a demandé au Procureur de la République de Montpellier d’engager des poursuites pénales à son encontre après avoir constaté des non-respects des permis de construire lors de la visite de son chantier de construction en juin 2021.
Oui, c’est bien vrai : un ancien adjoint de François Commeinhes, qui avait la responsabilité de faire respecter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Sète pendant cinq ans, est maintenant en violation de ce plan sur sa résidence principale.
En effet, le 25 mars 2020, Rudy Llanos, ancien premier adjoint de François Commeinhes (2014-2019), s’est vu délivrer un permis de construire entre les deux tours des élections municipales alors qu’il était opposé au maire sortant avant de se retirer de la course. Néanmoins, depuis cette période, ses voisins dénoncent d’énormes manquements au respect des lois d’urbanisme. Ils avaient alors signalé ces manquements à la justice.
Suite à ce signalement, les agents de la DDTM se sont déplacés, le 6 juin 2021, sur le lieu de la construction de la nouvelle maison de Rudy Llanos. Dans un rapport que nous avons pu consulter, les agents de la DDTM ont noté de très nombreuses infractions, notamment la hauteur de la construction, la superficie de la construction et de la piscine, ainsi que les ouvertures non conformes aux permis de construire. L’ancien premier adjoint de François Commeinhes est désormais dans le viseur de la justice pour ces violations caractérisées du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Dans le détail, la hauteur de la construction initialement prévue dans le premier permis de construire était de 7,30 m, mais le permis modificatif autorisait une hauteur de 7,50 m. Malgré cela, la hauteur mesurée est de 8,23 mètres, ce qui dépasse la hauteur maximale autorisée par le règlement du PLU qui prévoit une hauteur maximale de 7,5 m dans cette zone spécifique. De plus, la superficie de la construction initialement prévue sur le permis de construire était de 210,30 m2, mais lors de la visite des agents, ils ont constaté une surface de plancher de 241,81 m2, ce qui dépasse également ce qui était autorisé.
En ce qui concerne la piscine, l’emprise au sol initialement prévue sur le permis de construire était de 30 m2, mais les mesures effectuées lors de la visite des agents ont indiqué une emprise de 34,44 m2. De plus, la profondeur mesurée était de 1,64 m, ce qui dépasse les 1,5 m prévus. Les ouvertures ne sont pas celles prévues dans le permis de construire initial et modificatif, ce qui constitue également une infraction.
Ces infractions sont considérées dans le rapport des agents de la DDTM comme étant une exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, ainsi qu’une violation des dispositions du PLU. En effet, le non-respect des prescriptions du PLU portant sur la superficie de la construction et la hauteur de la construction à mesurer depuis le sol constitue des infractions graves.
Les violations commises par Rudy Llanos sont d’autant plus préoccupantes car il avait précédemment la charge du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Sète et avait une connaissance approfondie des lois en la matière. Il est décevant de constater que des infractions ont été commises au sein de ce même plan, par l’ancien premier adjoint de François Commeinhes, qui avait pour responsabilité de veiller à son respect pendant cinq ans. Ces violations soulèvent des questions quant à l’intégrité de son travail antérieur et des dossiers qu’il avait en charge.
Contacté par notre rédaction, le parquet de Montpellier n’a pas souhaité confirmer l’ouverture d’une enquête judiciaire malgré les recommandations claires formulées par les agents de la DDTM.
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