Darmanin défend un projet de justice criminelle déjà amputé de sa mesure phare

Gérald Darmanin présente ce mardi à l’Assemblée nationale un texte sur la justice criminelle dont l’article principal a été retiré après un rejet en commission. Le garde des Sceaux, fragilisé par l’affaire Lyhanna, doit affronter des magistrats et avocats en colère, tandis que la gauche promet de bloquer chaque article.

Le ministre de la Justice avance sous pression. Son projet de loi, présenté en mars, visait à réduire l’engorgement des tribunaux. Près de six mille affaires criminelles attendent d’être jugées, avec des délais qui peuvent atteindre six à huit ans. Pour y remédier, la mesure vedette était l’instauration d’une procédure de plaider-coupable pour les crimes. Concrètement, si l’accusé reconnaissait sa culpabilité et que la victime était d’accord, une peine négociée était homologuée lors d’une audience publique raccourcie, sans témoins ni experts. La peine ne pouvait pas dépasser les deux tiers du maximum prévu.

Mais ce dispositif a suscité une vive opposition. Les associations féministes et de lutte contre les violences sexuelles ont dénoncé un texte qui aurait concerné en grande majorité les viols, jugés aux assises. Devant l’hostilité, Darmanin a d’abord réduit le périmètre de la mesure en excluant les viols et les crimes passibles de la cour d’assises. Trop peu pour les députés en commission, qui ont rejeté l’ensemble du projet le 10 juin. La gauche a voté contre, le RN s’est abstenu. Le ministre a alors annoncé le retrait pur et simple de cette disposition, faute de consensus.

Reste un texte que les syndicats jugent toujours dangereux. Le Syndicat des avocats de France parle d’un projet aberrant qui abandonne la cour d’assises, éloigne le jury populaire, étend le fichage génétique et recule les droits fondamentaux. Les avocats et juges se sont d’ailleurs mobilisés lundi lors d’une journée justice morte pour dénoncer le manque de moyens de l’institution, submergée par les plaintes. La gauche compte ferrailler contre l’extension des compétences des cours criminelles départementales aux récidivistes, le recours accru à la généalogie génétique, le raccourcissement des délais pour contester des nullités ou encore l’anonymisation des acteurs judiciaires dans les décisions publiques. Le RN, opposé à l’ancienne mesure phare, pourrait cette fois voter pour le texte et sécuriser le scrutin. Les débats s’étalent jusqu’à vendredi.

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