Le fisc déploie l’intelligence artificielle pour identifier les extensions immobilières occultes

L’administration renforce ses contrôles sur les constructions annexes non déclarées, comme les garages et les vérandas, avec l’ambition de recouvrer des sommes substantieuses.

L’administration fiscale intensifie sa lutte contre les aménagements immobiliers non portés à sa connaissance. Après une campagne ciblée sur les piscines, son attention se porte désormais sur les garages et les vérandas qui, en modifiant l’emprise au sol d’une propriété, doivent faire l’objet d’une déclaration spécifique. Cette démarche est obligatoire dans un délai de trois mois suivant l’achèvement des travaux, sous peine de sanctions financières conséquentes.

Le non-respect de cette obligation expose les propriétaires à des pénalités importantes. Les amendes peuvent être calculées sur la base de la surface construite et s’accompagner d’une majoration sur les impositions dues rétroactivement. Le recouvrement peut porter sur une période de quatre années pour la taxe foncière.

Pour identifier ces constructions, le fisc s’appuie désormais sur des technologies avancées. L’analyse croisée de photographies aériennes et des données du fichier foncier par des algorithmes d’intelligence artificielle permet de repérer les bâtis potentiellement manquants. Cette méthode systématique vise à mettre à jour le plan cadastral avec une grande précision.

Cette politique de contrôle s’inscrit dans une logique de rationalisation et d’équité du système fiscal. Elle répond également à un enjeu de recettes, l’évaluation des extensions non déclarées représentant un potentiel de recouvrement significatif pour les finances publiques. Les propriétaires sont donc invités à régulariser leur situation afin d’éviter tout contentieux.