Économie
Un éleveur obtient gain de cause contre RTE après des années de bataille juridique
Un agriculteur de la Manche vient de recevoir une indemnisation record après avoir prouvé l’impact des lignes haute tension sur la santé de son bétail.
Un éleveur laitier de la Manche a finalement obtenu justice après trente ans de combat contre RTE. La Cour de cassation a confirmé l’obligation pour le gestionnaire du réseau électrique de lui verser près de 445 000 euros en réparation des pertes subies. Ses vaches, exposées à une ligne à très haute tension depuis 1991, souffraient de mammites chroniques, rendant leur lait impropre à la vente.
L’affaire remonte à l’installation d’une ligne THT de 400 000 volts près de son exploitation à Isigny-le-Buat. Rapidement, l’agriculteur a constaté une dégradation de la santé de son cheptel, avec des inflammations mammaires récurrentes. Malgré un premier rejet de sa plainte en 2012, il a persisté, soutenu par des experts et des associations.
Cette décision marque un précédent juridique. Un autre éleveur de la région avait déjà été indemnisé en 2015, mais pour un montant bien inférieur. Le plaignant, membre de l’Anast, une association d’agriculteurs confrontés à des problèmes similaires, a salué cette victoire tout en promettant de continuer à soutenir d’autres professionnels dans sa situation.
De son côté, RTE a déclaré respecter la décision tout en soulignant que la majorité de ses infrastructures coexistent sans incident avec les exploitations agricoles. L’entreprise gère un réseau de 100 000 km de lignes, dont 70 % traversent des zones rurales. Ce verdict pourrait néanmoins inciter d’autres éleveurs à engager des démarches en justice.
-
Balaruc-le-VieuxEn Ligne 7 joursBalaruc-le-Vieux : Christian Ruis rassemble, Evangélisti se retrouve seul
-
Balaruc-les-BainsEn Ligne 6 joursBalaruc-les-Bains : Didier Sauvaire en position de faire tomber le système affairiste
-
FrontignanEn Ligne 3 joursFrontignan : un recours en annulation déposé, le scrutin municipal contesté sur plusieurs irrégularités
-
SèteEn Ligne 3 joursSète : Hervé Marquès élu avec 40,14 % face à Laura Seguin et Sébastien Pacull
-
Balaruc-le-VieuxEn Ligne 3 joursBalaruc-le-Vieux : Christian Ruis s’impose et renverse la donne
-
BouziguesEn Ligne 3 joursBouzigues : Jean-Christophe Pézerat élu maire avec 37,88 %
-
MondeEn Ligne 4 joursScrutin serré en Slovénie entre libéralisme et conservatisme
-
PoussanEn Ligne 3 joursPoussan : Florence Sanchez réélue avec 50,16 %, victoire au bout du suspense