Elon Musk et Doge dans la tourmente judiciaire : les actions contre l’USAID jugées « probablement » inconstitutionnelles

Un tribunal fédéral a estimé que les mesures prises par Elon Musk et sa commission Doge pour supprimer l’USAID enfreignent la Constitution américaine. Une décision qui relance le débat sur les limites du pouvoir exécutif.

Un tribunal fédéral du Maryland a rendu un verdict retentissant mardi, déclarant que les actions entreprises par Elon Musk et sa commission à l’efficacité gouvernementale, connue sous le nom de Doge, pour supprimer l’USAID (Agence américaine pour le développement international) étaient « probablement » inconstitutionnelles. Selon le juge, ces mesures ont porté atteinte à la Constitution des États-Unis de plusieurs manières, notamment en privant le Congrès de son autorité constitutionnelle pour décider du sort des agences fédérales.

La décision fait suite à une plainte déposée par 26 employés, actuels et anciens, de l’USAID, qui contestaient l’autorité d’Elon Musk sur cette agence. Le juge a ordonné à Doge de rétablir immédiatement l’accès aux systèmes électroniques, aux courriels et aux paiements pour l’ensemble du personnel de l’USAID. Cette agence, créée en 1961 par une loi du Congrès, joue un rôle crucial dans l’aide humanitaire mondiale, avec un budget annuel de 42,8 milliards de dollars, soit 42 % de l’aide internationale totale.

L’initiative de Musk s’inscrit dans une politique plus large du président Donald Trump, qui a signé un décret dès son arrivée au pouvoir en janvier 2025, gelant l’aide étrangère américaine pour une période de 90 jours. Cette décision a provoqué un choc au sein de l’USAID, une agence indépendante dont la mission est de soutenir les pays en développement. Trump, qui avait promis pendant sa campagne de réduire la taille de l’État fédéral et de limiter les dépenses publiques, a confié à Elon Musk la tâche de concrétiser cette vision.

Cependant, les méthodes employées par Musk, notamment des coupes budgétaires drastiques et des réformes jugées brutales, ont suscité de vives critiques. L’opposition démocrate et les syndicats dénoncent une approche arbitraire et peu respectueuse des procédures légales. Cette décision judiciaire marque un revers pour Musk et son équipe, tout en relançant le débat sur les limites du pouvoir exécutif et la séparation des pouvoirs aux États-Unis.

Publié le 18 mars à 22h04, AFP.