Sète : la justice interdit l’arrachage des arbres de la place Aristide Briand

Belle victoire pour l’association Bancs Publics. La justice a retorqué la Ville de Sète et lui interdit provisoirement l’arrachage des arbres de la place Aristide Briand.

Hier en début d’après-midi, la justice a retorqué la Ville de Sète une première fois dans son projet de parking sous terrain de la place Aristide Briand.

Selon les juges du tribunal administratif de Montpellier, la municipalité sètoise ne respecte pas la loi sur Code de l’environnement. Les travaux peuvent continuer mais sans toucher aux 52 tilleuls de la place Aristide Briand.

Une première victoire pour les bénévoles de l’association Bancs Publics.

Une infraction au code de l’environnement

La municipalité est en infraction avec l’article L350-3 de loi sur le code de l’environnement du 23 février 2022. Celle-ci stipule, « le fait d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit ».

L’arrachage des arbres est toutefois permis à condition d’obtenir au préalable une autorisation du Préfet de l’Hérault. Ce dernier peut accéder à la demande du maire de la Ville de Sète -si une demande est déposée- lorsque cela est nécessaire, « pour les besoins de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements ». À ce jour, la Ville de Sète ne dispose d’aucune autorisation pour arracher ces 52 tilleuls. C’est pourquoi la justice interdit l’arrachage des arbres de la place Aristide Briand.

Par ailleurs, le référé concernant le démontage du kiosque a été rejeté par les juges du tribunal administratif de Montpellier. « De toute façon il a déjà été démonté en grande partie », explique Christophe Aucagne, trésorier du collectif -Bancs Publics-.

Conclusion, les travaux peuvent continuer mais les arbres ne bougent pas pour le moment. C’est une belle première victoire pour l’association et ses bénévoles. « La municipalité est donc en faute vis à vis de la loi. Si elle persiste, elle devra donc faire une nouvelle -déclaration préalable de travaux- avec autorisation pour ces arbres. Les travaux en surface sont donc stoppés », déclare Christophe Aucagne.

« C’est une victoire de Bancs Publics et des 59 riverains. La mobilisation continue, les rendez-vous quotidien de la petite table rouge, l’information du samedi à 11h00 également », conclut-t-il

Télécharger l’application Le Singulier > IOS (iPhone) > Android (Samsung)