Sète : la justice annule à nouveau un permis de construire dans le quartier Corniche

Un projet d’extension dans le quartier de la Corniche annulé suite à des recours des voisins pour non-respect des règles d’urbanisme.

Décidément, rien ne va plus à Sète en matière d’urbanisme. Le Tribunal Administratif de Montpellier (TAM) a récemment annulé un permis de construire concernant des travaux d’extension dans le quartier de la Corniche à Sète.

Le 8 avril 2021, François Commeinhes avait donné son feu vert à des travaux d’extension d’une construction existante sur un terrain situé rue du Limousin à Sète. Cette décision a rapidement été contestée par des voisins immédiats qui ont déposé plusieurs recours, estimant que le projet violait diverses règles d’urbanisme.

Les voisins ont avancé plusieurs arguments pour justifier leur opposition. Selon eux, la procédure n’avait pas respecté certaines étapes obligatoires, notamment la consultation du service parc et jardins de la commune, nécessaire en vertu du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) qui régit les espaces libres et les plantations. Ils ont également affirmé que l’architecte des bâtiments de France aurait dû être consulté, ce qui n’avait pas été fait.

De plus, les voisins ont souligné que les travaux réalisés en 2010 sur le même bâtiment n’avaient pas été régularisés par un permis de construire comme l’exige la loi. Les travaux actuels, s’appuyant sur ces modifications antérieures non conformes, auraient dû être soumis à une nouvelle autorisation couvrant l’ensemble des modifications, passées et présentes.

En réponse, la municipalité de Sète a défendu la légalité de son arrêté en avançant que les voisins n’avaient pas d’intérêt suffisant pour contester la décision, et que l’avis de l’architecte des bâtiments de France avait bien été pris en compte. Elle a également demandé, à titre subsidiaire, la mise en œuvre des procédures de régularisation prévues par le code de l’urbanisme pour corriger les éventuels vices de forme.

Après une analyse approfondie des arguments et des pièces fournies par les deux parties, le TAM a tranché en faveur des voisins. Il a annulé l’arrêté du maire, en soulignant plusieurs points clés : le tribunal a confirmé que le service parc et jardins de la commune n’avait pas été consulté, ce qui constitue une violation du PLU ; les travaux réalisés en 2010 n’avaient pas été autorisés correctement, et le projet actuel ne pouvait pas être validé sans régulariser cette situation ; le projet ne respectait pas les distances minimales par rapport aux limites séparatives et l’emprise au sol, comme l’exigent les articles UD7 et UD9 du PLU.

La ville de Sète a également été condamnée à verser 750€ à chacun des voisins qui ont porté la procédure devant la justice.

Cette nouvelle condamnation rappelle une fois de plus l’importance de suivre scrupuleusement les procédures d’urbanisme, malheureusement très souvent prises à la légère dans la commune de Sète. Il est essentiel de régulariser toutes les modifications antérieures avant de soumettre de nouveaux projets. Cette décision pourrait inciter d’autres habitants à vérifier plus attentivement la conformité des projets voisins, étant donné la légèreté avec laquelle les permis de construire sont accordés dans la commune par le maire affairiste de Sète.

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