Société
Macron annonce un projet de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution
Emmanuel Macron annonce que le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année, marquant une étape cruciale pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution.
Emmanuel Macron a annoncé sur les réseaux sociaux que la France enverra cette semaine un projet de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté des femmes d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) au Conseil d’État. Il a également affirmé que le projet serait présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année, ce qui signifie que d’ici 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera inscrite de manière irréversible dans la Constitution.
Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d’État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année.
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l’IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023
Cette démarche fait suite à un engagement pris par le président français le 8 mars, en réponse aux préoccupations suscitées par l’annulation, il y a un an et demi, de l’arrêt garantissant le droit à l’avortement aux États-Unis sur l’ensemble du territoire. Actuellement, le droit à l’IVG est reconnu en France par une loi ordinaire. L’inscription de l’IVG dans la Constitution rendrait toute tentative du législateur visant à supprimer ce droit ou à le restreindre considérablement beaucoup plus complexe.
Emmanuel Macron a réitéré son souhait de voir cette promesse se concrétiser le 4 octobre. Il a déclaré : « J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte qui concilie les points de vue de l’Assemblée nationale et du Sénat et qui permette de convoquer un Congrès à Versailles. Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir le plus rapidement possible. »
La cheffe de file des députés de La France insoumise (LFI), Mathilde Panot, a fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l’Assemblée nationale, garantissant le « droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Le Sénat a ensuite approuvé cette proposition en février, tout en inscrivant la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG, plutôt que son « droit ».
Initialement prévue pour une place dans l’agenda parlementaire du 30 novembre, la suite de la procédure législative devrait se poursuivre. Cependant, Mathilde Panot a laissé entendre le 17 octobre qu’elle pourrait retirer sa proposition de loi si le gouvernement présentait la sienne.
Contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution n’est pas nécessairement soumis à un référendum à la fin du processus, mais peut être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du Parlement réunies en Congrès.
La perspective d’un référendum sur ce sujet suscite des craintes parmi de nombreux responsables politiques, qui redoutent une mobilisation des réseaux anti-avortement. Mathilde Panot a exprimé sa préférence pour la voie parlementaire, soulignant son inquiétude quant à une « campagne où des mouvements anti-avortement seraient galvanisés » en cas de référendum.
Économie
Ryanair menace d’arrêter de desservir dix aéroports régionaux français
En réponse à une hausse de la taxation aérienne, Ryanair envisage de réduire sa présence dans les régions françaises dès janvier 2025.
Face à la perspective d’une augmentation significative de la taxation du secteur aérien inscrite dans le budget 2025, la compagnie aérienne low-cost Ryanair a publiquement menacé de cesser ses opérations dans dix aéroports régionaux français. Cette décision, si elle est mise à exécution, pourrait avoir des répercussions importantes sur la connectivité aérienne des régions françaises, déjà fragilisées par des défis économiques et concurrentiels.
Le gouvernement, dans une tentative de combler un déficit budgétaire plus élevé que prévu, propose un triplement de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et une augmentation de la taxation des passagers de jets privés, visant à collecter un milliard d’euros supplémentaires. Cette mesure, bien que destinée à renforcer les finances publiques, pourrait entraîner une réduction drastique des services aériens dans les régions, selon Jason McGuinness, directeur commercial de Ryanair. Il a souligné que cette augmentation des taxes rendrait de nombreuses routes non viables économiquement, affectant particulièrement les zones rurales et moins desservies.
Ryanair, qui dessert actuellement 22 aéroports en France, dont deux près de Paris, envisage de réduire sa capacité de 50% dans les aéroports régionaux si le projet de taxation se concrétise. Cette menace n’est pas isolée; le PDG de Ryanair, Michael O’Leary, avait déjà indiqué des réductions de capacités en France et en Allemagne en réponse à des politiques fiscales similaires.
La compagnie aérienne, déjà confrontée à des défis opérationnels tels que des retards de livraison d’appareils et une demande en baisse, considère que l’augmentation de la TSBA représente un « problème fondamental pour la connectivité des régions françaises ». McGuinness a souligné l’intense concurrence entre les aéroports européens pour attirer des lignes aériennes, indiquant que Ryanair orienterait ses ressources vers les régions et pays offrant des conditions fiscales plus favorables.
Les impacts potentiels de cette réduction de service ne sont pas seulement économiques pour les régions concernées, mais également culturels et sociaux, en isolant davantage des territoires déjà en marge. La Fédération nationale de l’aviation et de ses métiers (Fnam) a également mis en garde contre une baisse du trafic aérien pouvant atteindre 2% sur l’ensemble du territoire, avec des conséquences encore plus marquées pour les aéroports accueillant des compagnies à bas coûts.
France
Procès de Pierre Palmade : l’humoriste condamné à cinq de prison, dont deux ferme
L’humoriste Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour avoir provoqué un grave accident de la route sous l’emprise de stupéfiants.
Le 20 novembre, le tribunal de justice de Melun a rendu son verdict dans l’affaire impliquant Pierre Palmade, condamnant l’humoriste à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour « blessures involontaires aggravées ». L’accident, survenu le 10 février 2023, a eu des conséquences dramatiques pour trois membres d’une même famille, dont une femme enceinte qui a dû subir une césarienne en urgence, et dont l’enfant est décédé après une tentative de réanimation.
Lors du jugement, le parquet avait requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans ferme, peine qui a été suivie par le tribunal. Palmade, bien que condamné, a été laissé en liberté, un mandat de dépôt différé ayant été prononcé. Le président du tribunal a précisé que l’humoriste serait convoqué par le procureur de Bordeaux pour déterminer la date et l’établissement où il purgera sa peine.
Pierre Palmade, face à la gravité de ses actes, a exprimé son profond regret.
L’avocat des parties civiles, Me Mourad Battikh, a souligné que si la justice avait été rendue, la peine ne pouvait pas compenser la douleur des victimes. Palmade, de son côté, a directement adressé ses excuses aux victimes, exprimant une douleur personnelle en voyant « en vrai » les conséquences de son acte. Il a déclaré être « terrassé » par la réalité de la situation et a demandé pardon de tout son être.
Cet accident, provoqué sous l’emprise de cocaïne et de 3MMC, a non seulement marqué la vie des victimes, mais aussi mis en lumière les dangers de la consommation de stupéfiants au volant. Palmade, âgé de 56 ans, a reconnu sa responsabilité dans ce drame, marquant ainsi un tournant dans sa carrière et sa vie personnelle.
Société
Titres restaurant pour les courses alimentaires: l’Assemblée adopte une prolongation jusqu’à fin 2026
L’Assemblée nationale a voté la prolongation de l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires jusqu’à fin 2026. Une mesure qui, bien qu’approuvée par une large majorité, suscite des critiques de la part des restaurateurs.
L’Assemblée nationale a pris une décision rapide et unanime mercredi pour prolonger jusqu’à la fin de l’année 2026 l’utilisation des tickets restaurant pour l’achat de produits alimentaires en supermarché. Cette dérogation, initialement mise en place en 2022 en réponse à la pandémie de Covid-19, avait déjà été reconduite pour une année supplémentaire en décembre 2023 en raison de la persistance d’une inflation élevée. Avec cette nouvelle extension, les parlementaires souhaitent éviter un retour brutal à la normale pour les consommateurs, permettant ainsi une transition en douceur.
La décision a été accueillie avec un consensus presque total à l’Assemblée, où aucun député n’a voté contre, bien que 75 aient voté en faveur. La secrétaire d’État à la consommation, Laurence Garnier, a souligné l’importance de cette mesure pour éviter toute « mauvaise surprise » aux consommateurs lors de leurs achats alimentaires. Elle a également évoqué l’ouverture de discussions sur une réforme des titres restaurant dès 2025, reconnaissant ainsi que cette prolongation n’est qu’une solution temporaire à une problématique plus large.
Cette prolongation bénéficie directement à environ 5,4 millions de salariés en France, leur permettant d’acheter des produits alimentaires de base comme la farine, les pâtes, le riz, ou encore la viande, avec leurs tickets restaurant. La mesure, qui devait initialement s’arrêter le 31 décembre, a été étendue pour deux années supplémentaires, suite à l’adoption d’un amendement de la députée Olivia Grégoire, pérennisant ainsi l’utilisation des tickets restaurant pour des achats au-delà des traditionnels repas pris à l’extérieur.
Cependant, cette décision n’est pas sans controverse. Les restaurateurs, déjà touchés par la crise sanitaire et économique, expriment leur mécontentement face à cette mesure qui, selon eux, favorise la grande distribution au détriment des petits commerces de proximité. Les députés de la droite, notamment les LR, ont plaidé pour une prolongation d’un an seulement, mettant en avant la nécessité de protéger les restaurateurs d’une perte de parts de marché encore plus grande.
Les débats ont également été l’occasion de souligner la nécessité d’une réforme globale des titres restaurant. Diverses propositions ont été formulées, allant de l’accélération de la dématérialisation des tickets, à la réduction des commissions appliquées aux commerçants, en passant par des initiatives pour promouvoir une alimentation plus saine et durable. Certains députés ont même suggéré d’ouvrir cette mesure aux étudiants, augmentant ainsi la portée sociale de cette aide au pouvoir d’achat.
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