Béziers: Robert Ménard refuse de marier un Algérien sous le coup d’une expulsion

Le maire de Béziers refuse de marier un Algérien de 23 ans, en situation irrégulière sur le territoire français. Malgré ce que prévoit la loi.

Alors qu’un Algérien de 23 ans, connu des services de police et faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), prévoit d’épouser une Française à Béziers ce vendredi 7 juillet, le maire de la commune, Robert Ménard, s’est catégoriquement opposé à cette union. Suspectant un mariage blanc, Ménard a exprimé ses réserves concernant cette relation particulière.

Le maire de Béziers a déclaré : « Il est Algérien, il a 23 ans, il veut épouser une Française de six ans son aînée, qui est déjà mère de trois enfants : ça sent le mariage blanc à plein nez ! »

Sur le plan légal, Robert Ménard est obligé d’unir ces deux personnes, car ils ont respecté la procédure légale et ont fait publier les bans suffisamment à l’avance. De plus, l’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen précise clairement qu’aucun motif lié à la religion, à la couleur de peau ou à la situation administrative ne peut empêcher une personne de se marier.

Gérald Darmanin et Emmanuel Macron ont été alertés de cette situation délicate. L’article 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et du citoyen, invoqué par les futurs mariés, stipule : « Il est impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel elle vit. »

Me Lucie Simon, avocate spécialisée en droit des étrangers, a confirmé cette interprétation en déclarant au Figaro : « Il n’y a aucune contradiction entre une situation irrégulière, telle que représentée ici par l’OQTF, et le mariage, qui est un droit fondamental découlant de la vie privée et familiale. Dès lors que le substitut du procureur a vérifié la réalité des liens conjugaux, il est évident que le maire doit les marier. »

Néanmoins, Robert Ménard cherche activement une solution légale pour échapper à cette obligation et a fait appel au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin. « J’ai lancé un appel à Gérald Darmanin : ‘Trouvez-moi une solution avant vendredi !’ », a-t-il déclaré au Figaro. Jusqu’à présent, le ministère de l’Intérieur a simplement répondu que « le mariage n’empêche pas l’expulsion ».

Alors que les tensions augmentent autour de cette affaire, la question de l’équilibre entre les droits fondamentaux des individus et les préoccupations liées à l’immigration et à la sécurité continue de susciter le débat.