Et de 16 : Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3, sur le budget

Mardi 7 novembre dans la soirée, la Première ministre a a dégainé une nouvelle fois l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer un texte du projet de loi finances. L’opposition a annoncé déposer prochainement une motion de censure.

Ce n’est ni le premier, ni certainement le dernier. La Première ministre a activé l’article 49.3 de la Constitution mardi 7 novembre. Elle coupe ainsi court aux débats budgétaires à l’Assemblée nationale et ce, pour la seizième fois. « Nous ne pouvons pas priver la France de budget », a justifié Élisabeth Borne au moment d’engager une nouvelle fois la responsabilité de son gouvernement. « Nous le pouvons d’autant moins que nous savons bien qu’il n’existe aucune majorité alternative capable de s’entendre autour d’un budget. »

Mardi soir, les députés examinaient les crédits « défenses » du projet de loi Finances 2024. Une hausse du budget des armées de 3,3 milliards d’euros est ainsi prévue par le texte, pour atteindre la somme de 47,2 milliards d’euros en 2024.

L’opposition n’a pas tardé à critiquer cette décision, les députés de la France Insoumise en première ligne pour dénoncer une « saveur âpre d’autoritarisme », selon les mots de l’élue Mathilde Panot sur X (ex-Twitter). Ce « 49.3 apparaît comme la conclusion logique d’un gouvernement minoritaire missionné pour brutaliser le peuple », écrit-elle. Le groupe a par ailleurs annoncé dans la foulée le dépôt d’une motion de censure. Dans le texte de la motion, LFI accuse la « cure austéritaire » du budget « alors que nos services publics sont étranglés par l’inflation et au bord de la rupture » ainsi que « la pente autoritaire dévalée par le gouvernement » avec ce nouveau 49.3.

Et de 16. 16ème 49.3 pour Macron-Borne !

D’un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie et les nombreuses victoires votées comme :
– 1.5 milliard pour le fret ferroviaire
– le recrutement de 4000 AESH
– l’ouverture de 10 000 places d’hébergement
-… pic.twitter.com/0UhrMj2ZMF

— Mathilde Panot (@MathildePanot) November 7, 2023