L’administration Trump assignée en justice après le retrait d’un pilier réglementaire climatique

Une coalition d’organisations environnementales et sanitaires a engagé une action en justice contre l’Agence de protection de l’environnement. Elles contestent la légalité de l’abrogation d’une décision fondatrice de la politique climatique américaine.

Une alliance d’organisations non gouvernementales a déposé une plainte contre l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA). Cette action judiciaire fait suite à la révocation, la semaine dernière, d’une décision administrative adoptée en 2009. Ce texte établissait le caractère nocif pour la santé publique de six gaz à effet de serre, servant ainsi de base légale à une série de régulations, notamment dans le secteur automobile.

Les plaignants, parmi lesquels figurent des associations de défense de l’environnement et de la santé respiratoire, estiment que cette abrogation constitue une violation de la loi. Ils affirment que les justifications avancées par l’agence fédérale ont déjà été examinées et rejetées par le passé. Selon eux, cette décision priverait le pays d’un outil juridique essentiel pour réguler les émissions contribuant au réchauffement planétaire.

L’EPA a rejeté ces accusations, assurant avoir procédé à un examen minutieux et avoir réévalué le fondement juridique de la mesure à la lumière de l’évolution du droit. L’agence défend une application stricte de la loi telle qu’écrite par le Congrès.

Cette annulation a eu pour effet immédiat de suspendre les normes d’émissions pour les véhicules neufs et ouvre la voie à l’assouplissement d’autres réglementations environnementales. L’administration avance que cette mesure allégera le coût des automobiles pour les consommateurs américains.

La procédure engagée mercredi pourrait n’être que la première d’une longue série de contentieux. Le gouverneur de Californie a déjà annoncé son intention de contester cette décision en justice. L’affaire, susceptible de remonter jusqu’à la Cour suprême des États-Unis, s’annonce comme une bataille juridique majeure sur l’interprétation des pouvoirs de l’agence environnementale fédérale.

Cette démarche s’inscrit dans un contexte plus large de révision des politiques climatiques par l’exécutif américain, qui a notamment confirmé son retrait de l’Accord de Paris sur le climat.